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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
65b2af9ffd6229a4e58735c2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COJAMAC Représentant : Me Hugues FERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 236 C/ S.A.R.L.
Source officielleService des référés
6620138bf05edb385fb2ac9f
3 avril 2024
3 avril 2024
Madame [B] [I] [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS - #E2134 DEFENDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hugues
Source officielle2ème chambre 2ème section
6710040bfac14a1f31d9b93f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BOCCADOR ESTATE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hugues FERAL de la SELARL DOURDIN ROBINET FERAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0236 DÉFENDERESSES S.A.R.L
Source officielleRéférés
6974e859cdc6046d479111fe
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDEUR SCCV [Localité 5] 56 JAURES Représentée par sa gérante , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Angélique ALVES, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 82, Me HUGUES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536574_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentés par Me Hugues Feral, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle6ème chambre 1ère section
670426878d5cd4a8759125e0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES représentée par Maître Charlene KALFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0567 SCCV ANTONY BOIS DE VERRIERES 17 rue Dupin 75006 PARIS représentée par Maître Hugues
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b50ddb7789269630eb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Hugues
Source officielleChambre 1/Section 5
686816e44965b5d9df312b08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maître Karine SORDET de la SELARL C2S, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1484 ET : LA SOCIETE BLANC-MESNIL 204 COUTURIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CLEAN INVEST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugues FERAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
627ca8414781dc057dee7b54
11 mai 2022
11 mai 2022
Mars 1949 à [Localité 12] (91) [Adresse 16] [Localité 1] représentée par Me Thierry DOURDIN de la SELARL DOURDIN-ROBINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0236 ayant pour avocat plaidant Me Hugues
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010556_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Hug, conseil de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101215_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble situé au 32, boulevard Victor Hugo
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212997
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête dirigée contre la décision
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869095
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. Jean-Claude A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936152
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213004
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010557_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410846_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Féral, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024056
26 mars 2010
26 mars 2010
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212999
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, ressortissante russe, demande l'annulation
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