Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Y..., à la signature de l'acte, avait été précédé par au moins une réunion chez le notaire à laquelle assistaient tant le donateur que les donataires ; le jour de la signature, Hubert Y..., qui avait

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Géraud de Y..., du chef d'escroquerie ;

Hubert, - LANDRE Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 3 avril 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné chacun d'eux à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

1987 en qualité de chef d'équipe à l'agence de Chateaulin par la société Suburbaine de Canalisations et de Grands Travaux (société Suburbaine), a été licencié le 17 juin 1992 pour "incompatibilité d'humeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert Z..., demeurant à Leffincourt (Ardennes), en cassation

convocation à l'audience devant le juge-commissaire, adressée par lettre recommandée avec réception du 22 mai 2023 à Monsieur [O] [T] et mentionnant : « DEBITEUR : [O] [T], agriculteur, Rep/assistant : Me Hubert

Hubert, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, pour incitation, par donneur d'ordre, au dépassement du poids total roulant autorisé, l'a

jugement de l'avoir condamnée à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, le conseil de prud'hommes, qui a indiqué que l'incompatibilité d'humeur

antérieur, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'arrêt qui retient également comme cause réelle et sérieuse de licenciement l'incompatibilité d'humeur

Hubert Levet, conseiller, faisait fonction de président en raison de l'empêchement du président de chambre titulaire" ; Attendu que les mentions de l'arrêt constatant la composition de la chambre des

demeurant Foyer ARS, Les Louvrais à Pontoise (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit de la société Hubert

la seule somme de 6 968,14 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que selon les avis d'imposition fiscale qui ont été communiqués, les revenus d'Hubert

Il était en charge de la rédaction d'un billet d'humeur.

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 2002, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, a confirmé le jugement l'ayant

X... avait cotisé en qualité de salarié, au cours de la période allant de septembre 1955 à juin 1964, au sein des entreprises Scaglia et Huberts et fils et en qualité de salarié cadre pendant la période

Code pénal et de recel d'images à caractère pornographique, et l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; " aux motifs qu'Hubert