de mésentente entre collègues, le prétendu dénigrement n'étant même pas soutenu en appel, fût-ce à titre de motif complémentaire ; que la cour d'appel, qui a estimé non établi que l'incompatibilité d'humeur

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme H de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

X..., engagé le 19 juillet 2004 en qualité d'ingénieur méthodes investissements par la société Hurel Hispano devenue la société Aircelle, a été licencié pour faute par lettre du 15 octobre 2008 ; qu'invoquant

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

licenciée, le 7 mai 1990, à effet immédiat, elle a été convoquée à un entretien par lettre du 14 mai 1990, et a reçu, par courrier du 28 mai 1990, notification d'un licenciement pour incompatibilité d'humeur

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courriel, d'une copie des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et payées par la commune de Huisseau-sur-Cosson

des parties et les pièces qui les accompagnent ; qu'en l'espèce, dans sa lettre de licenciement, l'employeur reprochait notamment à la salariée une « affirmation par vos soins d'une incompatibilité d'humeur

en est ainsi lorsque le salarié a été contraint à la démission par le comportement de l'employeur ou lorsqu'il a agi sous le coup de circonstances altérant sa faculté de conscience tel un mouvement d'humeur

[E] [H] [F] Né Le 22/01/1947 à BEAUCAIRE né le 22 Janvier 1947 à BEAUCAIRE (GARD) 1 Chemin Des Tuileries 30210 CASTILLON DU GARD Représenté par Maître Michèle HUREAUX de la SCP D'ASSOMPTION HUREAUX POLETTO

ET, A LEUR DEFAUT, HUREAU A PAYER A LA VEUVE B...

évoquant un abus de pouvoir du psychiatre en charge de son dossier, déclarant ne plus avoir de délire de persécution, souhaitant faire le choix de son propre médecin pour l'aider dans ses troubles de l'humeur

N..., salarié depuis le 6 novembre 1978 de la société Barclays Bank (l'employeur), s'est suicidé le 13 avril 2008 à son domicile, alors qu'il se trouvait en arrêt maladie depuis la veille pour humeur dépressive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique La Candolle, sise boulevard des Candolles à La Penne-sur-Huveaune (

Y... a engagé une procédure de divorce et l'a licenciée le 10 juin 1994 pour incompatibilité d'humeur nuisant à la bonne marche de l'entreprise ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

l'origine, avaient dénoncé les faits, que l'une, âgée de 16 ans, était décrite comme déficiente légère et s'inquiétant facilement, que l'autre était fragile psychologiquement et sujette à des sautes d'humeur

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, peu important l'absence de précisions sur l'incompatibilité d'humeur et l'existence de qualités professionnelle non mises en doute par l'employeur, violant

au regard des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 3 / qu'en toute hypothèse, le fait, pour un salarié, de partir brusquement sur un mouvement d'humeur

A l'examen clinique au [Etablissement 1] elle présentait une agitation psychomotrice, une élation de l'humeur avec des idées délirantes mégalomaniaques.