X... a passé commande auprès de la société Humeau diffusion d'un certain nombre de modules d'isolation pour charpente d'immeubles pour le prix de 37 745,97 francs moyennant le versement d'un acompte de

, dont le siège est Mairie de la Penne-sur-l'Huveaune, 13713 La Penne-sur-l'Huveaune, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR

parties civiles de leurs demandes ; "alors, d'une part, que les experts désignés dans le cadre du supplément d'information ordonné par la chambre d'accusation, le docteur Z... et les professeurs Hureau

application de l'article L. 122-14-2 du Code du travail sur les motifs de son licenciement, l'employeur avait, le 21 septembre 1982, répondu que celui-ci était du à "une très forte incompatibilité d'humeur

La SGTP Racaud a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Humeau étant désignée liquidateur.

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Hurel Arc, dont le siège est à Aunay-sur-Crech (Eure-et-Loire

tribunal de grande instance de Marseille, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Marseille Vallée de l'Huveaune

pourvoi formé par : 1°/ Mme [T] [D], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Clinique [H], 2°/ la société Humeau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Transports Hurel, société anonyme dont le siège social est

, dont le siège est à la mairie de la Penne-sur-Huveaune, 13713 Penne-sur-Huveaune, défendeur à la cassation ; II.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hurel-Dubois, société anonyme de construction d'avions, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er juin 1992 par la société Humeau Bopy en qualité d'ouvrière, s'est

BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUREL

. ; ... le geste du prévenu n'étant pas excusable par l'attitude de la partie civile dont le caractère fautif du mouvement d'humeur n'est pas établi, le prévenu sera tenu d'indemniser intégralement les

convocation du salarié à l'entretien préalable, elle faisait grief à l'intéressé de fixer d'autorité ses dates de congés payés ; qu'en ne recherchant pas si ce grief qui s'ajoutait à celui d'incomptabilité d'humeur

faisait état d'un commun accord incompatible avec la simple démission, et par ailleurs que la démission pouvait en tout état de cause être rétractée rapidement lorsqu'elle était donnée sur un mouvement d'humeur

1987 en qualité de chef d'équipe à l'agence de Chateaulin par la société Suburbaine de Canalisations et de Grands Travaux (société Suburbaine), a été licencié le 17 juin 1992 pour "incompatibilité d'humeur

jugement de l'avoir condamnée à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, le conseil de prud'hommes, qui a indiqué que l'incompatibilité d'humeur