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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305947_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de la notification de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306143_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400835_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de la notification de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403108_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401341_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de la notification de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401367_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de la notification de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406967_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405392_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des Alpes-Maritimes en date du 24 octobre 2023, qui l'a reconnue prioritaire et devant être logée d'urgence dans un logement de type T3 (ascenseur et douche adaptée) ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405533_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405663_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de la notification de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406344_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406363_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de la notification de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205123_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A et de Mme D, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Le rapport de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b321fd6229a4e58a39f4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

_______ Audience publique du 08 janvier 2024 Jugement du 08 janvier 2024 partie demanderesse Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté partie défenderesse URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
CA

2ème Chambre

ésentée par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimé

6870a1825b6604a26aae891b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau D'ANNECY contre Intimé M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

668f76bd9b65e642c58784ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 13 juin 2018, l'Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur a fait signifier à M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488189.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Alpes-Maritimes) a accordé à M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494480.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Les associations France nature environnement des Alpes-Maritimes (FNE 06), Collectif associatif pour des réalisations écologiques des Alpes-Maritimes et France Nature Environnement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01076_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2204346_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle

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