en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascale Modelski de la SELARL Eydoux Modelski, avocat au barreau de Grenoble substituée par Me Isabelle

2020 APPELANTE : Mme [S] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Virginie FOURNIER, avocat au barreau de GRENOBLE plaidant par Mme Isabelle

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Isabelle

d'appel du 26 septembre 2024 APPELANTE : Mme [U] [T] née le 1er janvier 1967 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marine BOULARAND, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Isabelle

ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE ET : DEFENDERESSE Madame [M] [S] épouse [C] née le 31 mai 1965 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Isabelle

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me David ROGUET et Me Thomas BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocats au barreau de GRENOBLE substitués et plaidant par Me Isabelle

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Isabelle

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Isabelle

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substituée par Me Isabelle

POUR L'HABITAT - SDH immatriculée au RCS de [Localité 50] sous le numéro 058 502 329, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Adresse 44] [Localité 19] représentée par Me Isabelle

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Isabelle

} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 68816/01 présentée par Dulce Isabel

Lopes, Maria João Simões Alves Noronha, Maria Madalena Simões Alves Noronha Cabral Menéres, Maria da Graça Simões Alves Noronha Mendes de Almeida, Maria Isabel Simões Alves Noronha Cabral Menéres et Maria

notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; "et aux motifs qu' "Isabelle

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FLORES, - LA SOCIETE L'ALPE

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE FLORES, - LA SOCIETE L'ALPE

ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophe SAMAKÉ, juge LAGREFFIERE : Isabelle

revenue alors qu'elle était dans cette position, avait vu ce qui se passait mais était repartie sans rien dire ; que la troisième fois, les faits s'étaient à nouveau déroulés dans le grenier où elle était allée