de rappel est retenu et pour avoir fixé la créance de M.

Fait à [Localité 6] le 20 mai 2026 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

- l'arreté de placement en rétention a été rendu le 13/05 et notifié le 18/05 - avis PR le 15/05 soit 3 jours avant notification du placement en rétention, on ne peut pas informer le parquet 3 jours

le 10/02/2026 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 10/02/2026 notifiée le même jour à 10h43 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

le 20/02/2026 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 18/05/2026 notifiée le même jour à 07h56 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

L'OQTF a été notifiée en 2024.

Cet acte est transmis à la Commission nationale du débat public. () ". 3.

le 05/04/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 23/03/2026 notifiée le même jour à 11h56 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

L'appelant n'est ainsi pas fondé à arguer d'une méconnaissance par l'entreprise sortante du délai de transmission des éléments qui courait pour elle à compter de la réception de cette notification.

le 19/08/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 12/03/2026 notifiée le même jour à 17h00 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

le 13/02/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

le 20/12/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 10/02/2026 notifiée le même jour à 09h06 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

[E] s'est vu notifier une mise à pied disciplinaire de 3 jours (qu'il n'a pas contestée), en raison de propos tenus dans un message téléphonique laissé par erreur sur un portable de l'entreprise alors

le 11/12/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 04/04/2026 notifiée le même jour à 20h40 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

le 01/03/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 12/03/2026 notifiée le même jour à 15h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

est représenté par Monsieur [O] [Q], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB, avocat commis d'office, désigné par Madame

le 20/10/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 04/04/2026 notifiée le même jour à 15h10 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

le 07 octobre 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 19 mars 2026 notifiée le même jour à 08h08 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est

pas signé - la levée d écrou à 11h35 et nofication du placement en rétention à 11h36 , c'est difficile à comprendre Le représentant de la Préfecture : il est ressortissant algérien, il a une itn temporaire