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263 résultats pour « Isabelle HUGONIE AVOCAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec93b

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [J] [P] (interprète en arabe),tout au long de la procédure devant la cour et lors

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbdc

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Mademoiselle Isabelle Y...

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d495d33109fd079b1803

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec2

Appel

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Isabelle Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a5

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mai deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd9

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

Hugo, - J... Mario, - N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87764

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

FAIVRE, avocats Maître Serge CERA ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de Monsieur Jean-Paul X...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6809c7455f55848ebdc19fe7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

GDR CHERPIN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Avocat au Barreau de RENNES, pour

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e506866c0645d3bbc3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- 94600 CHOISY LE ROI représentée par Maître Dominique TROUVÉ, avocat au barreau de CRETEIL - Vestiaire : PC 30 DEFENDERESSES S.

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ed4c

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Dalmas et Gallizia dont le siège est 12, place Victor Hugo, 38000 Grenoble, 3 / du syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble 57,Bld Maréchal Foch Grenoble, représenté par son syndic la société de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1cbf1c2315e26d1a090

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alan COADOU de la SELARL MOALIC-COADOU, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : URSSAF DE

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433c9066fd7c90fc292a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ALLIANCE NEGOCE RCS [Localité 9] n° 806 120 788 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

ADEC 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS (de la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10) L'UNEDIC Délégation

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6036944881626136e84429db

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

au barreau de PARIS, toque : P0155 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laure VIGOUROUX, avocate au barreau de PARIS, toque : C1346 Madame [T] [I] [X] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5]

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

603398dc9954684db3f35b6c

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

, avocat au barreau de PARIS, toque : C0386 Ayant pour avocat plaidant Me Karine DABOT de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, substituée par Me Guillaume ISOUARD de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f0016999

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Y] [C] né le 08 novembre 1996 à [Localité 6], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau

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TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8ca9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NOCARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e689

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

née le 01 Février 1966 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 74000 ANNECY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me BUFFET, avocat au barreau d'ANNECY INTIME : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b9

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

née le 23 février 1971 à LYON (69004) ... 69004 LYON 04 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie

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CA

Chambre commerciale 3-1

6789f238e53fca3659f67314

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SIDEXA RCS [Localité 7] n° 323 531 582 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 et Me Philippe JEAN-PIMOR, Plaidant

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