- mis en délibéré au 23 Octobre 2024 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie Y..., domiciliée [...], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société FH holding, 2°/ à la société Isabelle

En dernier lieu, si les dispositions contestées du décret attaqué portent atteinte à la liberté d'aller et venir, elles ont pour objet, d'une part, de prévenir l'arrivée d'une personne porteuse du virus

d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il juge que le refus de titre de séjour qui lui a été opposé, ainsi que l'obligation de quitter le territoire dont il est assorti, ne portent

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mademoiselle Isabelle Y... a été embauchée à compter du 1er septembre 1998 par la S.A.

- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Mme Hélène PLACET, greffier présent lors du prononcé.

santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière lors des débats et de Julie FERTIL, greffière lors du délibéré par mise à disposition, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Isabelle

Les affaires portent principalement sur trois condamnations du requérant fondées sur l’article 6 §§ 2 et 4 de la loi antiterroriste qui réprime la publication des déclarations d’organisations classées

- mis en délibéré au 15 Janvier 2025, - signé par Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

David Moreau, maître des requêtes et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Par commodité et en toute confiance il avait établi, avant son départ, différentes procurations en faveur de sa fille Isabelle DE X... (..)

présentée par les époux X..., reçue au greffe le 19 juillet 2011 ; Motifs de la Décision : Attendu que les époux X... développent à l'appui de leur recours de longues observations qui portent

[M] [C], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

Le contenu de cette décision est porté dès le début de la perquisition à la connaissance du bâtonnier ou de son délégué par le magistrat.

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 20 Septembre 2007 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Mme Isabelle LACABARATSa rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Mme Isabelle LACABARATS, Conseiller Mme Dominique REYGNER