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222 résultats pour « Jacques DESGARDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77d61cdc6046d476cc7d2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405411

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Jacques X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Colom Alberti, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bda

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95e3

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Jacques X..., demeurant à Le Teil (Ardèche), La Rouvière, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdebf

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb00

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jacques Y..., demeurant ... à Pont-Audemer (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22

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soc

613722d6cd58014677402185

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Pascal Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b58

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Brissier, Finance, Texier, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

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soc

613722abcd580146773ffdce

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Jacques S..., demeurant Ancienne Ecole Primaire, rue de l'Eglise, 17380 Tonnay-Boutonne, 24°/ de M. Christian T..., demeurant ..., 25°/ de M.

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soc

61372272cd580146773fd189

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Jacques X..., demeurant ...

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soc

61372245cd580146773fb977

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Jacques X..., demeurant ... (6ème) (Rhône) ci-devant et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M.

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61372246cd580146773fba20

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Jacques Z..., domicilié ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Coulon frères, 3 / M.

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soc

6137220fcd580146773f9e4b

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Jacques H..., demeurant Les Vernes, Chassenard à Molinet (Allier), 5 / de M. Guy I..., demeurant Les Miards Pierrefite-sur-Loire à Saligny-sur-Roudon (Allier), 6 / de M.

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61372211cd580146773f9f60

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Jacques Y..., demeurant "La Cahinerie" La Grande aux Bois, Les Breviaires au Perray-en-Yvelines (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet

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6137228acd580146773fe31e

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Jacques Y..., demeurant Maison de Retraite, Casseneuil (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

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613721facd580146773f9309

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Vialle et fils, société anonyme, dont le siège social est la Croix Saint-Jacques

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61372219cd580146773fa39e

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Jacques Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire, domicilié ... (11ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

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soc

613722b2cd58014677400486

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Ascométal, dont le siège est ..., défenderesse à la

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61372247cd580146773fbabc

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Jean-Jacques Y..., demeurant ...

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soc

61372248cd580146773fbb0b

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Jacques X..., demeurant à La Combe d'Ossel, Les Granges Gontardes (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section activités diverses), au

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