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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77d61cdc6046d476cc7d2
29 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
soc
61372316cd58014677405411
17 juin 1998
Jacques X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Colom Alberti, dont le siège est
6137230ccd58014677404bda
11 février 1998
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de M.
613721ffcd580146773f95e3
11 janvier 1994
Jacques X..., demeurant à Le Teil (Ardèche), La Rouvière, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
61372284cd580146773fdebf
25 octobre 1995
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient
61372248cd580146773fbb00
12 octobre 1994
Jacques Y..., demeurant ... à Pont-Audemer (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22
613722d6cd58014677402185
22 avril 1997
Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Pascal Z..., demeurant ..., 4°/ de M.
613722cecd58014677401b58
25 février 1997
Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Brissier, Finance, Texier, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.
613722abcd580146773ffdce
27 mars 1996
Jacques S..., demeurant Ancienne Ecole Primaire, rue de l'Eglise, 17380 Tonnay-Boutonne, 24°/ de M. Christian T..., demeurant ..., 25°/ de M.
61372272cd580146773fd189
5 juillet 1995
Jacques X..., demeurant ...
61372245cd580146773fb977
25 mai 1994
Jacques X..., demeurant ... (6ème) (Rhône) ci-devant et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M.
61372246cd580146773fba20
25 octobre 1994
Jacques Z..., domicilié ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Coulon frères, 3 / M.
6137220fcd580146773f9e4b
24 novembre 1993
Jacques H..., demeurant Les Vernes, Chassenard à Molinet (Allier), 5 / de M. Guy I..., demeurant Les Miards Pierrefite-sur-Loire à Saligny-sur-Roudon (Allier), 6 / de M.
61372211cd580146773f9f60
19 janvier 1994
Jacques Y..., demeurant "La Cahinerie" La Grande aux Bois, Les Breviaires au Perray-en-Yvelines (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet
6137228acd580146773fe31e
19 juillet 1995
Jacques Y..., demeurant Maison de Retraite, Casseneuil (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.
613721facd580146773f9309
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Vialle et fils, société anonyme, dont le siège social est la Croix Saint-Jacques
61372219cd580146773fa39e
16 février 1994
Jacques Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire, domicilié ... (11ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
613722b2cd58014677400486
5 juin 1996
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Ascométal, dont le siège est ..., défenderesse à la
61372247cd580146773fbabc
7 juin 1994
Jean-Jacques Y..., demeurant ...
61372248cd580146773fbb0b
Jacques X..., demeurant à La Combe d'Ossel, Les Granges Gontardes (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section activités diverses), au
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