Pendant ce temps, les entreprises travaillent à un rythme très soutenu afin de nous mettre une fois de plus devant le fait accompli" ; que Jacques C..., s'est présenté à la gendarmerie le 27 octobre 1997

ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 23/02130) sur l'appel d'un jugement

Ange-Jacques X..., moyennant le paiement d'une somme de 370 000 francs, la réalisation de la promesse de vente devant intervenir au plus tard le 28 février 1967 ; que M.

par Madame Jeannine Y..., demeurant Le Villard, ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1984 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Monsieur Jacques

Jacques X..., demeurant à Fréjus (Var), avenue des Arbousiers, Saint-Jean de l'Esterel, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la copropriété "Les Roches Rouges", en cassation

Jacques X..., demeurant ... à La Roche Blanche (63670) ; M.

Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.

Date de clôture de l'instruction : 01 Octobre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Avril 2015 Date de mise à disposition : 12 Mai 2015 Audience présidée par Jean-Jacques

Jean-Claude XU..., ayant demeuré ... à Saint-Fons (Rhône), actuellement sans domicile connu, 2°/ Monsieur Francisque XQ..., demeurant lot Les Rembourdes, chemin de Balay, Saint-Clair du Rhône, Les Roches

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 475 - APPELANT **************** Société ROCHE RCS [Localité 7] N° 552 012 031 [Adresse

DE LA ROCHE SUR YON.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques B..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), route de Sabres, 5°/ de M. Claude B..., demeurant à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), ..., 6°/ de M.

La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1990, qui, pour le délit de blessures involontaires et pour infraction aux règles d'hygiène et de

Alors qu'il est interdit au juge de dénaturer les éléments de la cause ; qu'il ressort de la déclaration d'appel de madame Y... que l'appel a été fait au greffe du tribunal de grande instance de la Roche

Y..., domiciliée [...] agissant en qualité d'administratrice légale de Jacques-Alexandre Z..., contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige

Jacques Y..., demeurant à Orcet Le Cendre (Puy-de-Dôme), 9, place Saint-Roch défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1990, où étaient présents : M.