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474 résultats pour « Jean BESSIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372136cd580146773f1eb5

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Jean F..., demeurant à Tanaît Genissac Branne (Gironde), président de l'association intercommunale Chasse Alouette Saint-Hubert, 2°) L'Association intercommunale de Chasse Alouette Saint-Hubert, dont

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère, M.

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb03

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Jean-Jacques, Christian B..., 2 / Mme Dominique, Marie-Laure Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Saint-Vital (Gironde), Belin Beliet 3 / M. Henri C..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402adc

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Réveil de Montreuil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7°/ de la société Les Princes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8°/ de la société Select Bessières

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115823

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

(zones de Beauvais et Compiègne) ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 16 septembre 2008 par lesquelles le CSA a accordé des autorisations en catégorie A à la radio Nouvelle Radio Berbère

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdebfc5a2dfd58fbbf1bf58

Appel

25 juin 2018

25 juin 2018

BELIERES, président, et par C.D..., greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba99

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représentées par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Jean Paul B... Gisèle C... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab2

Appel

5 février 2008

5 février 2008

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Jean-Lucien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a4

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

08 / 01 / 2008 ARRÊT No8 No RG : 07 / 03666 Décision déférée du 20 Juin 2007-Tribunal de Commerce de MONTAUBAN-06 / 1798 Societe ENCORE ORTHOPEDICS INC C / Jean

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d60

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

LOZERE, -L'ASSOCIATION TRUITE, OMBRE, SAUMON, dite "ASSOCIATION TOS", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1996, qui, après relaxe de Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean-Noël A..., chef largueur en formation, M. Marc Z..., chef largueur formateur et M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2955424-3252845

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

It held that, in view of the nature and extent of his involvement in radical Islamist movements it was reasonable to believe that, given the interest which the Algerian Security Services might take in

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d2

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

BELIERES, président, et V. SALMERON, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BELIERES, président V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca2

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

exercice domicilié en cette qualité audit siège 1740, av du Maréchal Juin BP 2085 30904 NÎMES CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501970.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD006931714

Admin. suprême

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Thus, for instance, it would be impermissible for any such laws to discriminate in favour of or against one or certain religions or belief systems, or their adherents over another, or religious believers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c08f

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Jean-Philippe Y...à payer à Mme Véronique Z...la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Déboute M. Jean-Philippe Y...de sa demande à ce même titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89233

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE, avocats au barreau de NIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD poursuites et diligences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac51

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Jean Marie ... 81000 ALBI Maître Monique A... liquidateur de SS... Jean Marie ... 81202 MAZAMET CEDEX Monsieur Jean- Marie SS...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68124-68592

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

The second applicant is a Muslim believer and Islamic teacher.

Source officielle