la SCI Résidence Impératrice Eugénie; "aux motifs propres et adoptés que, le 30 mai 1991, ladite SCI a déposé plainte entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de Tarbes contre Jean-Marie

BESSIERE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Marie-Jeanne X..., la décision en

BELIERES, président, et par R.

Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Catherine Z... épouse Y... [...]

Le 19 mai 2023, l'ordonnance portant injonction de payer est signifiée à la société SPORT DISTRIBUTION BESSIERES, remise à une personne habilitée à recevoir l'acte.

[N] ( dirigeant de la société BESSIERE) depuis l'ouverture du redressement judiciaire'.

à payer à Madame [T] la somme de 589,85 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné l'EURL Agence Bessieres à payer à Madame [C] la somme de 12300 euros, - condamné l'EURL Agence Bessieres à payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Bélière, dont le siège est ...,

Jean-Claude M..., demeurant ..., 16°/ de Mme Isabelle B..., demeurant ..., 75002 Paris, pris tous deux en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés

Jean MENARD est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la commune de Bernières-sur-Mer tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Jean-Marie Z... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille neuf.

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

principal de l’hôpital Antoine Béclère.

Jean Lessi, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mars 2016, présentée par M. K... et MmeC... ; Considérant ce qui suit : 1.

C/ Jean Z... Marie-Claude Z...

Jean-Pierre GOUDON, Premier Président et Mme Véronique Y..., Greffier, à l'audience publique du 21 Mars 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Avril 2006, Le demandeur a été avisé de la faculté

Jean-Marc Y... représenté par la SCP MALET C/ Sylviane Y...

RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] demeurant 4 rue Bauséjour 12310 BERTHOLENE représenté par Me Maxime BESSIERE