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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036749
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674b
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674d
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036750
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036753
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036756
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675a
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675b
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631227615c943a65e043ba
24 novembre 2011
24 novembre 2011
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631518e03efc4516bd2d97
8 mars 2012
8 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348e8543823d76b0316c4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636eeb77a1403986670cb0
7 avril 2011
7 avril 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 AVRIL 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2a
16 février 2012
16 février 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631214615c943a65e04329
28 avril 2011
28 avril 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c4e0639f4f1a04a52a
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddd683f470e3416dbf7
3 mars 2011
3 mars 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleCour d'Appel
La société JAS HENNESSY AND COc/Madame Marie Pierre X
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ab
17 mars 2011
17 mars 2011
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007694215
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Jean François Roux, syndic à son règlement judiciaire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a ordonné le sursis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdfa3ebbdffcbea6aa93
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par Maître Christine MAZE, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officiellePage 5 sur 603