Louis N..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 / M. Jean R..., 3 / M. Pierre S..., 4 / Mme Marie-Claude XK..., 5 / M.

Jean-Luc J..., 19°/ M. François VVVVVVVVVVVVVVVVVVV..., 20°/ M. Jean-Louis K..., 21°/ Mme Sylvie L..., 22°/ M. François M..., 23°/ M. Rémy N..., 24°/ M. Alain WWWWWWWWWWWWWWWWWWW... , 25°/ M.

Jean-Louis YY..., demeurant ..., Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 28°) Mme Valérie YB..., demeurant ... (Nord), 29°) M.

, près de là où on " mange " bien, (à, combien on paye la copine ?

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Jean-Louis K... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis

Antoine, Jean-Marc Y..., 2 / Mme Z..., Jeanne, Gabrielle, Renée X..., épouse Y..., demeurant tous deux Lotissement Le Cret Millet 1, ... en Genevois, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre

Jean SAGNARD, demeurant Avenue du Val Joly, Lotissement du Stade à Sorbiers (42290) ; - n° 93 594, présentée pour M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 novembre 2013), que le lotissement de la Colline du Scudo est composé de trente-huit

Jean-Marc X..., - condamné M. Jean-Marc X... à verser à M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 27 septembre 2005, qui, pour viols et viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre

Jean-Louis A à cette cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er août 2005, présentée pour M.

Louis GERBET, Président Mme Marie CONTE, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : -Contradictoire.

Jean et Alain J..., de Mlles Corinne, Angèle et Marie F..., de Mme D... et de M. Jean-François J..., les conclusions de M.

Georges A..., 6 / de Mme Marie-Christine F..., épouse A..., demeurant tous quatre Lotissement "Les Pinèdes", 13121 Aurons, 7 / de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Mademoiselle Corinne X...

Guy D..., demeurant à Gex (Ain), lotissement Piron, Le Creux du Loup, 2°/ de M.

Jean-Luc XR..., demeurant à Comines (Nord), 32, rue des 3 F, 48°/ de Mme Nicole XS..., née YV..., demeurant à Tressin (Nord), 58, rue P. Brabant, 49°/ de M.