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87 résultats pour « Jean Louis SEATELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb72

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Monsieur Jean-Jacques X...intervenait en qualité d'économiste de la construction mandaté par le maître de l'ouvrage.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4a8d207776a5907d849

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Quatrième Chambre N° RG 21/03715 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5E2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Jean-Bernard

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfedb01eea4cf01a43a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DRAVEIL THERM 13 avenue Jean Jaurès 91210 DRAVEIL non représentée S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a42

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

FEDOU, conseiller, * Monsieur Denis COUPIN, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : .

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f2b1a942a604f5e935dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

Jean-Paul Costa succeeded him in that capacity and took over the presidency of the Grand Chamber in the present case (Rule 9 § 2). 10.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0329JUD006733501

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

Zupančič,   Loukis Loucaides,   Josep Casadevall,   András Baka,   Rait Maruste,   Kristaq Traja,   Mindia Ugrekhelidze,   Stanislav Pavlovschi,   Javier Borrego

Source officielle

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