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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb72
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Monsieur Jean-Jacques X...intervenait en qualité d'économiste de la construction mandaté par le maître de l'ouvrage.
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4a8d207776a5907d849
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Quatrième Chambre N° RG 21/03715 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5E2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Jean-Bernard
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DRAVEIL THERM 13 avenue Jean Jaurès 91210 DRAVEIL non représentée S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a42
19 juin 2003
19 juin 2003
FEDOU, conseiller, * Monsieur Denis COUPIN, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : .
Source officielleChambre sociale
6438f2b1a942a604f5e935dd
13 avril 2023
13 avril 2023
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199
15 mai 2007
15 mai 2007
Jean-Paul Costa succeeded him in that capacity and took over the presidency of the Grand Chamber in the present case (Rule 9 § 2). 10.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0329JUD006733501
29 mars 2006
29 mars 2006
Zupančič, Loukis Loucaides, Josep Casadevall, András Baka, Rait Maruste, Kristaq Traja, Mindia Ugrekhelidze, Stanislav Pavlovschi, Javier Borrego
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