Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

PETITE CAMARGUE représentée par son gérant M Gaëtan X..., demeurant... 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Jean- Paul LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER demeurant : 241, boulevard

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 20] / FRANCE représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE, Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES : Société SMA SA ASSUREUR

Jean-Pierre N..., demeurant "XA... Layne", Beauchamps à La Haye Pesnel (Manche), 26 / de M. Christian O..., demeurant "Les Ristournes" à Saint-Mauvieu Bocage (Calvados), 27 / de M.

défense enregistrés les 30 octobre 2024, 23 janvier 2025, 20 mars 2025, 4 juin 2025, 9 juillet 2025 et 2 septembre 2025, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par la SCP Sur-Mauvenu

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

JUILLET 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEURS : Madame [S] [T] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [F] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Jean

LES CASES NEUVES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non

de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique ; elles sont en toute hypothèse mal fondées, le secteur du grand projet d'équipement et de services de la zone d'activités économiques de Maupéou

-------------------- DÉCISION D'INCOMPÉTENCE PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [M] [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Jean

par Maître Michèle HUREAUX de la SCP D'ASSOMPTION HUREAUX POLETTO, avocats au barreau de TARASCON Mme [Z] [W] [T] [F] Née Le 25/09/1948 à BEAUCAIRE née le 25 Septembre 1948 à BEAUCAIRE (GARD) 3 Rue Jean

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 15 mars 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 40 000 francs d'amende.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean

barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [G] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.