domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Rennes, représenté par Me Jean Mauvenu de la SCP Sur - Mauvenu et associés, demande au tribunal de rejeter

APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA

D'OZOIR LA FERRIERE prise en la personne de représentant légal ayant son siège Hôtel de Ville 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Pressensé - 93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Jean

COMMUNE DE [Localité 4] représentée par son Maire en exercice ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean

Localité 2] SIRET N° : 775 724 818 000 15 Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Jean

06 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA VILLA MONTMORENCY (ASPVM) 12 rue Poussin 75016 PARIS représentée par Maître Jean

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1554698 vestiaire : 625 Représentant : Maître Marie-Christine BURCKEL substituant Maître Jean

16595 APPELANTE SA SEQUANO AMENAGEMENT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 301 85 2 0 42 ayant son siège au 3, Esplanade Jean

803 026 111 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Jean

Virginie LEVASSEUR membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me Jean

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2005, qui, pour destruction ou altération du milieu particulier d'une espèce animale ou végétale

Jean-Louis, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui, pour infraction au Code de l urbanisme, l a condamné à 50 000 francs d amende et a ordonné

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du

-dern. ) ; que Céline X... a estimé opportun, forte de sa conviction inébranlable de la culpabilité de Jean-Patrice Y..., de quitter le territoire français, au mépris de décisions judiciaires successives

- La Compagnie d'assurances UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1995, qui, dans la procédure suivie, par défaut, contre Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen