de l'origine et de la qualité en sa séance du 18 janvier 1996 : Département de la Drôme : Bouvante (sections C, D, E, L 1, K, I 1, I 2, A I), Echevis, Le Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Léoncel, Omblèze, Plan-de-Baix, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans

Article Annexe Tableau VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Fort-de-France Fort-de-France. Ressort des cours d'appel de Basse-Terre et de Fort-de-France. Cour d'appel de Lyon Lyon. Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

Article ANNEXE V

—

Joseph-Bédier entre l'avenue Leconte-de-Lisle et la rue Roger-Payet ; - limite Nord de la parcelle section DP n° 429 entre les rues Bédier et Bridet ; - rue Bridet entre la limite Nord de la parcelle section DP n° 429 et l'avenue Joseph-Bédier ; - rue Jean-Bertho

Article L3232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 49 > 88

Code de la santé publique

Aucune denrée alimentaire de consommation courante destinée au consommateur final distribuée dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000030783128

—

Clinique Sokorri à SAINT-PALAIS 4 sages-femmes 1er mai 2013 Centre hospitalier de Saint-Palais EHPAD associatif " Les Tilleuls " au THILLOT 1 infirmier en soins généraux et spécialisés 1er janvier 2012 Centre hospitalier du Thillot (88) EHPAD " Jean

Article 1

—

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone

Article 19

—

Le canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) comprend les communes suivantes : Annepont, Annezay, Archingeay, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Essouvert, Fenioux, Grandjean

Article Annexe 17

—

Quartier Sud-Ouest (Jean Macé) Hénin-Beaumont Rue Pierre-Brossolette des deux côtés de la voie de la parcelle BE 416 jusqu'à la parcelle BD 488. Limite sud-ouest des parcelles section BD n°s 139, 138 et 835. Traversée de la rue Jean-Macé.

Article 17

—

Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.

Article Annexe

—

Monsieur le Président, Nicolas Sarkozy Monsieur Jean Leonetti, des états généraux de la bioéthique

Article 1

—

Jean-Jacques Bimbenet, professeur de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; M.

Article 3

—

) - Polynésie française (Papeete) : 9 374 ; Martinique (Fort-de-France) - Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 14 945 ; Martinique (Fort-de-France) - Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 13 035 ; Guyane (Cayenne) - Polynésie française (Papeete) : 10 929 ; Guyane (Cayenne

Article 1

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels civils relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer dans les territoires suivants : Afrique occidentale française, Togo, Cameroun, Afrique équatoriale française, Madagascar

LEGIARTI000030463520

—

CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS ÎLE-DE-FRANCE INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS

Article ANNEXE 30

—

; - rue Jean-Goujon jusqu'au chemin Dels-Xirmens ; - chemin Dels-Xirmens jusqu'aux limites Ouest des parcelles section CL n°s 280, 281, 319, 320, 321, 322, 323, 328, 329, 336, 337 ; - limite Ouest de la parcelle CL n° 337 jusqu'à la rue Jean-Alcover

Article 1

—

La convention relative au statut des apatrides ouverte à la signature à New York le 28 septembre 1954 et signée par la France le 12 janvier 1955, dont les instruments de ratification par la France ont été déposés le 8 mars 1960 (1), sera publiée au Journal

Article 1

—

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé "STEMO Carpentras" à Carpentras sis 78, avenue Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.

Article Annexe VIII

—

L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000194077 HALTEN BANK BL FRA000341180 NORDIC 2 BL FRA000639926 CORAIL CC FRA000683453 CLAUDE MOINIER II LO FRA000683454 PIERRE-JACQUES

Article 10

—

Les taxes de transport applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres jusqu'à 20 grammes et aux cartes postales à destination de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne

Article L252-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 38

Code des juridictions financières

La chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon a le même président, les mêmes magistrats, le ou les mêmes représentants du ministère public et le même siège que la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

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