LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67
Décisions mentionnant Article Annexe Tableau VIII — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi complétant le code de l'organisation judiciaire (partie législative) et donnant force de loi à cette partie du code
projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)
Chapitre VIII. L’essor des coercitions judiciaires
« Interrogé sur la raison pour laquelle il y avait tant de larrons qui couraient par le pays, il répondit : parce que les seigneurs ne font point de justice, alors les pauvres gens n’osent pas se plaindre et est bien mestier que justice y mette de l’ordre. »D’après ADHG H Malte Toulouse 200.Au XVe siècle, les sources de la criminalité gasconne changent de formes comme de contenus. Alors que la répression de la sorcellerie faisait une entrée soudaine dans la documentation, il était de plus en plus...
VIII. La mise en concurrence dans l'organisation et la gestion des services publics locaux : L'exemple de l'eau
Luchaire Yves. VIII. La mise en concurrence dans l'organisation et la gestion des services publics locaux : L'exemple de l'eau. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 149-160.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2210075_20230615
projet de loi modifiant le code de l'organisation judiciaire et instituant la saisine pour avis de la Cour de cassation
Chapitre viii – Mapiripán, Colombie. Documenter la violence paramilitaire par l’examen du travail judiciaire
Le 12 juillet 1997, un groupe de paramilitaires part des aéroports militaires de Necoclí et Apartadó, situés dans le nord de la Colombie. Leur destination est un autre aéroport militaire, celui de San José del Guaviare, situé au cœur d’une zone d’ancrage historique des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc). Le lendemain, ils arrivent dans le bourg de Mapiripán et y restent cinq jours. Durant leur séjour, ils torturent et assassinent une cinquantaine de personnes, jetant la plupart des...