Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs

Jean-François Y..., les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 24 janvier 1992), que M.

Louis A..., demeurant ...

; "en ce que l'arrêt a déclaré Patrice et Jean-Paul A... coupables du délit de tromperie commis au préjudice de Marie-Louise Y..., ordonné la publication de l'arrêt et les a déclarés responsables des

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine X... coupable du délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse de Jeanne

Jean-Claude, - Y... Jean, - Z... Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

Jean-Claude M..., Mmes RR...              , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M. Louis R..., Mmes Monique I..., épouse R..., Marie-France S..., M.

Louis, O..., P..., Q..., R..., S..., T... et U... et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de Mme Q... et M. T... (solidairement avec M. V...) ainsi qu'au profit de Mme B...

Marie-Louise A... épouse Y... ont procédé au partage des biens immobiliers dépendant des successions de leurs père et mère ; qu'il a été attribué à M.

Louis Y... (né le 23 février 1936), Mme Marie Louise Y... épouse Z..., M. Louis Y... (né le 7 janvier 1942), Mme Eliane Y... épouse A..., M. Jean-Claude Y..., Mme Félicia Y..., M.

pris de la violation des articles L. 420-1, L. 420-2 et L. 420-6 du Code de commerce, 432- 14 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean-Louis

Jean-Louis X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Françoise X..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Hélène Y..., domiciliée [...] , tous trois agissant en qualité d'ayants droit de Carmen Z..., contre l'arrêt rendu

J.W, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

Jean-Louis, - LA SOCIETE AGE CONSEIL, prévenue et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui a condamné Emmanuel X..., pour atteinte

formée à l'encontre de la décision rendue le 06 novembre 2025 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Dijon fixant à la somme de 540 euros TTC le montant des honoraires restant dus à Maître Jean-Louis

faible, le nombre de baigneurs étant évalué entre 70 et 80 personnes; qu'il résulte du recoupement des divers auditions et interrogatoires que les événements se sont enchaînés comme suit : "- Jean-Luc

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société civile professionnelle Jean-Louis X... et Marie-Eve E... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est