Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

#Jean-Louis Giraudy kontra Európai Bizottság.#F-23/05. sz. ügy.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat du syndicat principal des copropriétaires de l'ensemble immobilier [...]     , et après en avoir délibéré conformément à la loi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société en commandite

Jean-Claude Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jean-Louis Martin, société à responsabilité limitée, domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un

Jean-Louis Salou, demeurant lieudit Penn A Lann, Dirinon, Daoulas (Finistère), 2 ) M. Jean-Louis Salou, ès qualités de gérant de la SCI Résidence de Kerzudal, dont le siège est ..., 3 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JLSCCO Jean-Louis Solal Centres commerciaux, venant aux droits

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

. # Jean-Louis Delvaux contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Asunto 42-75.

. # Jean-Louis Gibault versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Avatud konkurss. # Kohtuasi T-294/03.

Jean-Louis, - LA SNC CARCOOP-HYPERMACHE CARREFOUR, civilement responsable, contre l'arrêt n° 294 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 février 1995 qui, pour revente à perte, a condamné

Jean-Louis A..., Mme Joëlle A..., Mme Véronique A..., M. Jean-Marie A..., M. Lionel A..., Mme Elodie A... et M.

X..., de Me Le Prado, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 331-2 II du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction applicable

X..., de Me B... , avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 331-2 II du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction applicable

Jean-Louis A... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, le premier des chefs d'infractions à la législation sur les substances vénéneuses et escroqueries pour avoir, en sa qualité de médecin

retenu le délit douanier d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et appliqué des sanctions douanières" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours des années 1994 et 1995, Jean-Louis

Jean-Louis X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), qu'à la suite du dépôt du cahier des charges dressé pour parvenir à la vente sur licitation des biens

Jean-Louis X..., son gérant, détenteur de 50 % des parts, Mme Nathalie X... et M.