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89 résultats pour « Jean-Christophe LEDUC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d79

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Représenté et assistée sur l'audience par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354, substitué sur l'audience par Me Anne LEDUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A354 Madame

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10146

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Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société Agaplantes, de la SCP Claire Leduc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01283

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Jean Christophe Y... a une ancienneté de 17 ans au sein de la société Cilomate Transports ; qu'en l'espèce, il y a lieu d'accorder à M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472912.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100285

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492005.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la commune de Cambrai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10962

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société SCM des Pierres, de la SCP Claire Leduc

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492241.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme D, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme A et à la SCP Piwnica

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

Source officielle