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2 615 résultats pour « Jean-Jacques DESWARTE- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d217

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Y... et Jean-Jacques D... devant la cour d'assises du département de la LOIRE, le premier sous l'accusation d'homicide volontaire, le second pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail

Source officielle

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CC

cr

613725f3cd58014677421ce1

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

qui, à compter de février 1994, a succédé à Jean-Pierre Z..., a déclaré que Daniel D... " avait délégation pour mener les négociations commerciales et conclure des contrats de vente " et " décidait de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Michel F..., Jean-Michel G... , Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM. Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM. O... et P..., Mme Q..., MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Monsieur Jean-Jacques X... à rembourser à Monsieur Jean-Christian X... la somme de 2. 784,29 euros, -condamné Monsieur Serge X... à rembourser à Monsieur Jean-CHRISTIAN X... la somme de 4. 369,54 euros

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecc2

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Jean-Jacques X... ; que la seconde attestation émane de M. Jean-Jacques X... qui fait état de ce que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Jean-Jacques X..., tandis que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11271

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420840

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C200776

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

Jean-Jacques X..., son frère M.

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742275a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Jean-Jacques, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02273

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Jean-Jacques X... s'analysant en une mesure équivalente à un départ à la retraite qui constitue un mode spécifique de rupture du contrat de travail, laquelle est intervenue dans un contexte de harcèlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb9

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

- Jacques X... dans les minutes qui ont suivi les faits commis sur la jeune Camille E..., les faits de la prévention apparaissent parfaitement caractérisés et imputables avec certitude à Jean- Jacques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00073

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Jean-Jacques X... ; Que dès lors M.

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc012

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Pierre X..., Pierre Z..., Julien A..., Jacques B..., Gilbert C..., André H..., Jean F..., Mme Jean G..., MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01035

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Jean-Jacques X... de ses demandes visant à voir reconnaître l'existence de sa créance de 213. 428, 62 euros sur la succession de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200010

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Jean-Paul X... de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre MM. Jacques, Christian et Alain X..., que M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bb3

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Jean de XQ..., demeurant ... (Nord), 60°) M. Jacques H..., demeurant ... (Nord), 61°) M. Jean-Pierre G..., demeurant, ... (Nord), 62°) M. André ZB..., demeurant ... (Nord), 63°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf03

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Jean-Jacques a constitué avocat par acte du 26 / 10 / 2006.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207d3

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

cause n'établissent pas d'intention d'homicide ; que, cependant, les premières déclarations d'Alix Achelous explicitent une intention homicide préméditée ("j'ai cherché un moyen de me débarrasser de Jean-Jacques

Source officielle