Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de2
9 septembre 2013
9 septembre 2013
SARL GARAVIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 2ème Hangar à gauche - Côté Plage - Aérodrome de Magenta - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL JEAN-JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c1
19 juin 2014
19 juin 2014
N Faisant élection de domicile c/ o Me Jean-Jacques DESWARTE-85 avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000-98800 NOUMEA Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fb
30 avril 2015
30 avril 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA Mme Emmanuelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91716
3 avril 2014
3 avril 2014
NOUMEA INTIMÉ LA SA ELECTRICITE ET EAU DE WALLIS ET FUTUNA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis à MATA'UTU-HAHAKE-98600 WALLIS Représentée par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6e
5 décembre 2013
5 décembre 2013
.-98840 TONTOUTA Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f80
21 novembre 2013
21 novembre 2013
représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f41
12 juillet 2021
12 juillet 2021
NEXO I BOO, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919bb
5 juin 2014
5 juin 2014
LA PROVINCE SUD, dite MIJ, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 12 rue de Verdun-Immeuble GALIENNI-BP. 5041-98847 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170a
3 avril 2014
3 avril 2014
L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c8
19 juin 2014
19 juin 2014
L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91211
4 février 2014
4 février 2014
Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Jean-Yves Y... né le 02 Août 1967 à NOUMEA (98800) Actuellement ...
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c2
19 juin 2014
19 juin 2014
.-98880 LA FOA Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. René Paul André Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f72
21 novembre 2013
21 novembre 2013
IEKAWE-PK 6- BP. 30500-98895 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c6
26 mars 2015
26 mars 2015
Iékawé-BP. 30500- BELLE VIE-98895 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919b9
15 mai 2014
15 mai 2014
.-98800 NOUMEA Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officielleChambre commerciale
6274bd0d2799a9057d5dd1d8
5 mai 2022
5 mai 2022
[C] [G] demeurant 41 impasse Gabriel Georget - Tina Presqu'île - 98800 NOUMEA Représentés par Me Jean-Jacques DESWARTE, membre de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c7
26 mars 2015
26 mars 2015
Iékawé-PK 6- BP. 30500-98895 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d5
16 avril 2015
16 avril 2015
Représenté par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171a
20 mars 2014
20 mars 2014
L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE LA 2ème SECTION Elisant domicile en ses bureaux à NOUMEA-12 rue de Verdun-Immeuble GALLIENI II-BP. 141-98845 NOUMEA CEDEX Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088c
23 mai 2013
23 mai 2013
.-98836 DUMBEA GA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 252 du 01/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE
Source officiellePage 1 sur 131