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199 résultats pour « Jean-Patrick GUIBOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

IG / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 ARRET N 712 AFFAIRE N : 06 / 00140 AFFAIRE : Patrick X...

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

EN TOUT ETAT DE CAUSE, ' DÉBOUTER les sociétés GUINOT, MARY COHR et le Syndicat SNDV de toutes leurs demandes, à l'égard de la société MFB PROVENCE ; ' CONDAMNER solidairement les sociétés GUINOT,

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616274037705f25f43643fdf

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

& ASSOCIES Me Patricia MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad7c

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

de la Ruelle (Lot), 9 ) l'entreprise Patrick C..., dont le siège est ...Ile de France à Tille, Beauvais (Oise), 10 ) M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162bb47f32b7c38854c3012

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Monsieur [N] [E] [A] [B] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df93a0d41e0057d43e5e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Jean ‑ Bernard HELIOT, né en 1944 et résidant à Velars ‑ sur ‑ Ouche,        M me Patricia HERY épouse HERY DURAND, née en 1953 et résidant à Talant,

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9ab

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

manifestation de la vérité ; qu'il n'apparaît par ailleurs pas que l'accusé ait lui-même fait citer en qualité de témoins les personnes dont les noms sont indiqués au moyen ; qu'en toute hypothèse, Jeanne

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c2

Appel

4 juin 2003

4 juin 2003

MORBIHAN 37 boulevard de la Paix 56000 VANNES représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Antoine JOURDA, avocat S.A.R.L. LE B...

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CC

cr

6137258fcd5801467741ec8e

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

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CC

cr

61372545cd5801467741c5ac

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ea

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/08485 Mme Marie-Jeanne X... C/ Cie d'assurances MATMUT M. Christian Y...

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CA

12e chambre

615e0dcec25a97f0381f4fae

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

rendu(e) le 02 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be438d0ccf000877e66c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad9

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Société de Bâtiments Industriel des Régions de l'Ouest et du Centre Pays de la Loire BATIROC PAYS DE LA LOIRE ... 6 BP 31715 44017 NANTES Cédex 1 Représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f4

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 17 MARS 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

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CA

Chambre Sociale

637dc85a14982305d4c201ff

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BOIS LONG N° SIRET : 444 418 203 [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie GUILLOT, tous deux de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, tous deux

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be3b8d0ccf000877e668

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

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CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87345

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick

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