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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de02
9 mai 2011
9 mai 2011
Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c35
7 janvier 2002
7 janvier 2002
C/ Y..., Y..., GUIBOUT Jugement du Tribunal de Grande Instance LAVAL du 06 Octobre 2000 ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANT : Monsieur Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed4
18 décembre 2001
18 décembre 2001
AFFAIRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, ès-quaIités, C/ X... Salih, CGEA DE RENNES. Jugement du Conseil de Prudiiommes de LAVAL en date du 28 Octobre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd850fa
14 juin 2000
14 juin 2000
, avoués à la Cour assisté de Me RICHOU, avocat à ANGERS INTIME : Maître Jean-Patrick GUIBOUT, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ae
11 juin 2001
11 juin 2001
de la MAYENNE 41, rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour en présence de Mme Z..., responsable juridique, régulièrement munie d'un pouvoir, Maître Jean-Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85902
1 octobre 2001
1 octobre 2001
STARLITE KOTRON, GUIBOUT Jugement du T.C. LAVAL du 19 Juillet 2000 ARRET RENDU LE 01 Octobre 2001 APPELANTE: S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85903
1 octobre 2001
1 octobre 2001
STARLITE KOTRON, GUIBOUT Jugement du T.C. LAVAL du 19 Juillet 2000 ARRET RENDU LE 01 Octobre 2001 APPELANTE: S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d03
7 janvier 2002
7 janvier 2002
CI GUIBOUT, E.U.R.L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91288
8 décembre 2022
8 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-12.315 Demandeur : la société Patrick Jean Peinture et autres Défendeur : M.
Source officiellecr
61372526cd5801467741b60d
29 mars 1989
29 mars 1989
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 7 novembre 1985, qui, pour coups, violences ou voies de fait volontaires à l'aide d'une arme, les a condamnés chacun à
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU & ASSOCIES Me Melina PEDROLETTI Me Lalia MIR Me Pierre GUTTIN Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES
Source officiellecr
613725c5cd58014677420651
4 mai 1999
4 mai 1999
Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7397acdc6046d473dd449
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 10 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Jean Pierre X... M. Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.
Source officiellesoc
61372427cd58014677412f4a
19 mai 2004
19 mai 2004
Patrick Merand, ayant élu domicile au CIO, Direction de l'organisation, 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, BP 84001, 44040 Nantes, Cedex 01, 23 / Mme Huguette Tschiederer, ayant élu domicile au CIO, Direction
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6ee
17 février 1993
17 février 1993
Patrick pour lequel M. le président avait donné instructions pour qu'il fût recherché et comparaisse à l'audience du lendemain ; "alors que, d'une part, il appartient seulement à la Cour de décider
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69f31248cdc6046d47103d9e
24 avril 2026
24 avril 2026
LE BELOUGA" (SARLU) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Jean-Pierre COIC, avocat au barreau de Quimper, Maître François DRAGEON, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, DEFENDEUR(S) : [Adresse
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61372579cd5801467741e105
17 février 1993
17 février 1993
Patrick X... ; "aux motifs que le 13 janvier 1990 à Saint-Marcel-Lès-Valence, lors d'un match de rugby opposant l'équipe "junior" de la localité à celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick
Source officiellesoc
61372427cd58014677412f4c
26 mai 2004
26 mai 2004
Jean-Christophe Pin, 110 / de M. Patrick Musial, 111 / de M. Guy Dupayage, 112 / de M. Denis Portalier, 113 / de M. Didier Metais, 114 / de M. Alain Lemaitre, 115 / de M.
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613724aacd58014677417613
15 janvier 1992
15 janvier 1992
B... et Jean-Claude C... et que les pièces à conviction placées sous scellés ont été présentées chaque fois que cela a été nécessaire ; "alors que le principe de l'oralité des débats s'oppose à ce que
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