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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721f2cd580146773f8f2e
23 juin 1993
Jean-Paul F..., demeurant à Villepreux (Yvelines), 4, square Crozatret, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur naturel et légal de ses fils mineurs Vincent né le 27 août 1982
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8b
7 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Mme Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Mme Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE - Prononcé
soc
6137226bcd580146773fccf1
13 avril 1995
Jean-Luc XN..., demeurant ..., 32 / de Mme Christine XV..., demeurant ..., 33 / de M. Jean-Claude XQ..., demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), 34 / de M. Jacques R..., demeurant ...
POLE CIVIL section 5
6781984e6d34da2cbdce015d
10 janvier 2025
DE DOME venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant aux droits de la caisse RSI AUVERGNE agissant pour le compte de la caisse RSI LORRAINE
6137228acd580146773fe3f1
12 juillet 1995
Jean-Paul Y..., domicilié ...
6253c8afbd3db21cbdd85f59
15 mai 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE AB/VB ARRÊT N ° AFFAIRE N : 99/02346 AFFAIRE Jean X... C/ Me BRUCELLE (Mandataire liquidateur de S.A. EDITOS), A.G.S., C.G.E.A.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604414
18 février 2011
DE LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, dont le siège est 63, rue de Breteuil à Breteuil (13006), le SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE LA CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, dont le siège est 2, avenue Jean
Pôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a21
1 octobre 2015
: 2008F00708 DEMANDEUR À LA SAISINE : Monsieur [D] [X] [Y] [E] [H] Né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant de Me Jean-Marc
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Jean-Marie XO..., demeurant ...
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Reconduite à la frontière
DTA_2503489_20251216
16 décembre 2025
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, en vertu d’un arrêté du 1er octobre 2025, régulièrement publié le même jour, portant délégation de signature à l’effet de signer tous
Chambre 1
DTA_2102412_20240531
31 mai 2024
commune et ainsi commis plusieurs délits, la requérante a tenu les propos suivants : " Je suis tout à fait d'accord que l'on fasse une charte, mais il faut que nous soyons propres ce qui n'est pas ton cas Jean-Paul
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10 juin 2008
Par conclusions notifiées le 2 avril 2008, enfin, la SCP Hubert CROZAT, THIBAULT PIERLOT et Emmanuel ROGE , qui affirme que l'acte dressé par Maître Jean-Paul ROGE, aujourd'hui décédé, est parfaitement
DTA_2402869_20250919
19 septembre 2025
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme en vertu d'un arrêté du 5 avril 2024, régulièrement publié le même jour, portant délégation de signature à l'effet de signer tous arrêtés
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12 octobre 1995
Jean-Luc R..., demeurant ..., 47 / de M.
6137225bcd580146773fc47c
9 mai 1995
Jean S..., demeurant ..., 22 ) Mlle Denise T..., demeurant ... (Moselle), 23 ) M. Jean-Paul U..., demeurant ... (Moselle), 24 ) M. Philippe V..., demeurant ..., 25 ) M.
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28 mars 2008
Michel Y... ... 59240 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE, avocat, - SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:469368.20221220
20 décembre 2022
L'association Le Bloc Lorrain et M.
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23 mai 2002
Jean-Marie B..., demeurant 312, pablo Néruda, 91000 Evry, 33 / de M. Pierre D..., demeurant ..., 34 / de M. Luc E..., demeurant ..., 35 / de M.
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
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6 mars 2000
Jean-Claude Y... et autres Maître JEANNE, ès-qualités CGEA UNEDIC/ AGS IDF-EST Jugement du C.P.H.
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