par l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) Picardie, signifiée le 2 mai 2024, pour obtenir paiement de la somme de 161 euros représentant

DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [G], S.E.L.A.R.L.

Dans ses dernières écritures au fond signifiées le 21 février 2012, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE demande à la Cour: - de déclarer mal fondé l'appel interjeté par Monsieur

ARRET N° [X] C/ MSA DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Z] [X] - MSA DE PICARDIE - Me Jean-François

[I] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Picardie Requête n° : 132/26 Ordonnance n° : 88890 du 18 juin 2026 ORDONNANCE

Jean-Marie Z... in solidum avec Mme X... et M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré mal fondé le recours de la société MANPOWER France contre les décisions de la CARSAT de NORD-PICARDIE lui notifiant son taux de cotisations pour les

Jean-Paul X..., demeurant place du Village, route de Lonny à Ham-les-Moines (08090) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des établissements Picard, dont le siège est ...

(LJ Picardie Rest), demeurant ...

☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAMM Minute n° 25/624 ordonnance du 8 Octobre 2025 [L] [R] C/ [D] [X] copie délivrée à : -Me Carine PINAUD

Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie, dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord),

, venant aux droits de la SDR Picardie, dont le siège social est ..., 2 / la Société de développement régional de Picardie (SDR), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7

X..., salarié de la société Abcis Picardie (la société Abcis), concessionnaire automobile, a été victime, le 6 mars 2000, d'un accident du travail alors qu'il se trouvait sur le parc d'exposition des véhicules

Lefebvre Nord Picardie et de la société Entreprise Jean Lefebvre) et la société Applitex ne sauraient être tenues pour responsables des désordres survenus au bassin G 5, exploité par la société Umicore

Jean-Claude X..., demeurant ..., 3 / du Groupement d'intérêt économique "Les Matériaux de Picardie", dont le siège est zone industrielle de Longueil Sainte-Marie, lieudit "Port Salut", 60410 Verberie

N 02/00004 DU 21 Février 2002 AFFAIRE : Jean X... C/ S.A.