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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae4
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Me Philippe LAPILLE Copies certifiées conformes délivrées à : Stéphane X...
Source officielle11e chambre
603544c0795da96e514fbea7
19 mai 2016
19 mai 2016
à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° RG : F11/00510 Copies exécutoires délivrées à : Me Rémi GOEHRS Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb31
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Me Jean-Marie PINARD UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX
Source officielle12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da74
27 septembre 2016
27 septembre 2016
entre : Monsieur [A] [O] [V] [Y] [L] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-marie PINARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 130 - N° du
Source officielle1re chambre 1re section
61624d63ed30a8f561738242
5 mai 2014
5 mai 2014
naissance 3] 1960 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean-Marie PINARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant par Me Guy PELISSIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfd
9 mai 2011
9 mai 2011
sous le no 09/ 00636 ORDONNANCE N 278/ 11 SOCIETE EUROBATER 710 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE Représentant : Me Jean-Marie PINARD (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb14
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/00816 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume METZ Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28d
22 juin 2011
22 juin 2011
cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit DUBESSAY Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f021
16 novembre 2011
16 novembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 10/ 00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f035
25 janvier 2012
25 janvier 2012
(e) le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00141 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert DE FREMONT Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebd
2 mars 2004
2 mars 2004
APPELANT Monsieur Allan X... né le 16 Avril 1982 à SURESNES (92150) de nationalité FRANCAISE 20 rue du Chemin Neuf 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués assisté de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722a
29 juin 2004
29 juin 2004
Nä 03/01443 AFFAIRE : Jean-Luc LE X...
Source officielle19e chambre
6035e3af6cc33749e717be74
4 février 2016
4 février 2016
cour : Jugement rendu le 16 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : F 13/00488 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie
Source officielle6e chambre
60354c0fa668b475425c2ea9
17 mai 2016
17 mai 2016
le 16 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 14/00107 Copies exécutoires délivrées à : SCP HADENGUE et Associés Me Jean-Marie
Source officielle21e chambre
5fdbe55be9db6005f02655f2
17 janvier 2019
17 janvier 2019
PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS - Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES
Source officielle11e chambre
5fdc2fa08e161d5394ba6720
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Aurélie KAMALI DOLATABADI, avocat au barreau
Source officielle15e chambre
5fda802a88ad6e0baf4e6272
26 juin 2019
26 juin 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Commerce N° RG : F14/01109 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
Mr Jean-Pierre Xc/Sa Banque Populaire Rives de Paris
6253cc1bbd3db21cbdd8f248
8 mars 2012
8 mars 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 14381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2007- Tribunal
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e
22 février 2019
22 février 2019
rendu le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 12/13033 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf05
20 novembre 2008
20 novembre 2008
personne, assisté de Me Sandra A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1173, INTIMEE 3o- ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON EPISCOPALE (AGME) 7 rue Saint Vincent 75018 PARIS représentée par Me Jean-Marie
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