dont le siège social est à Ajaccio (Corse), Résidence Prince Impérial, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette Z... épouse de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Gérard X..., demeurant ...

Jean-Pierre X..., demeurant à La Barthe de Neste (Hautes-Pyrénées), Mazouau, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean, Pierre Y..., demeurant à Paris (8e), avenue des Champs Elysées, 2°/ de M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en qualité de syndic à la liquidation de la société MICHOU ; 11°) Monsieur Jean X..., pris en qualité de syndic de la liquidation

Jean-Pierre Z..., 2°/ Mme Catherine Z..., née X..., demeurant ensemble ...

. ; 2°) Madame Jeanne, Marie, Thérèse X..., demeurant ensemble à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), 9, rue Schlumberger ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de

novembre 1987 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit : 1°) de Madame Suzanne X... veuve de Monsieur Y..., demeurant à Sainte-Marie de Campan (Hautes-Pyrénées), 2°) de Monsieur Robert, Jean-Pierre

Madame Huguette Y... née X..., demeurant à Avon (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de Monsieur Jean

Jean Y..., demeurant à Langeac (Haute-Loire), Reilhac, commune de Mazerat B, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre section A) au profit de Mme Janine X

chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques Y..., 2°/ de Madame Geneviève, Louise D... épouse de Monsieur Jacques Y..., demeurant tous deux à Nozay (Essonne) La ..., 3°/ de Monsieur Jean

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section des urgences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Rose Y... épouse de Z..., 2°/ Monsieur Jean-François

. ; 5°)- Monsieur Jean X... ; tous quatre demeurant à Albertacce (Corse), Calucciccia n° 23, pris en leur qualité d'héritiers d'Agaghe ALBERTINI, décédée ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1987

Jean-Louis X..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), route de l'Orméa, 2°/ M. Alexandre Y..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), rue de la République, 3°/ M.

Jean-Pierre Z..., 2°) de Mme Micheline X..., épouse Z..., demeurant ensemble à La Mothe-Chanderniers (Vienne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Jean-Pierre X..., demeurant au Centre FFC, Vielle-Aure à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées), ayant déclaré, par conclusions en date du 16 mars 1989, reprendre l'instance introduite par M.