19 mars 2008

, Marie Y..., divorcée Z..., demeurant à Barbotan les Thermes (Gers), Cazaubon, 2°/ M.

Jaume Marie A... Y... de B..., 5°/ de Mme Roseline, Cécile, Henriette A... Y... de B..., épouse d'Ollone, 6°/ de Mme Gabrielle, Françoise, Marie A...

(Hautes-Pyrénées), agissant en la personne de son président en exercice Monsieur Jean Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 3°) Monsieur Jean Y..., demeurant ...

Henri N..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°/ Mme Huguette Z..., épouse N..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre

Jean A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 4 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège

Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) Laurent Y... frPre de Stéphane Y... décédé Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) Muriel Y... soeur de Stéphane Y... décédé Rep/

Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 19 mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 mai 2008 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 mai 2008, par mise à disposition

Jean-Marie X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Nancy le 10 novembre 2009 dans le litige qui l'oppose à la SCP Henrion-Bloch-Pierson ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte

SA PERSOHN COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 28 MAI 2008 APPELANTS : 1o) Madame Françoise, Claude, Marie X...

Henri-Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 janvier 1996, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue

R.G : 08/00017 Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 7 février 2008, enregistrée sous le no 06/730 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 22 du 6 MAI

Jean-Claude, - O...

Z..., Marie, Jean, Gabriel de A... d'Heritot, demeurant ... (16ème), 2°) M.

Jean-Marie X..., ; M.

Yves X..., Mme Marie-Henriette Z... épouse X...

est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant, sauf manifestation contraire de volonté de ce dernier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henriette

Henriette Z... divorcée X... demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ Mme Myrianne X... demeurant ...

Jean-Claude X..., demeurant rue Henriuy à Saint-Loup (Haute-Saône), 28/ de Mme Jean-Claude X..., demeurant rue Henriuy à Saint-Loup (Haute-Saône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,