LUNVEN APPELANT **************** Société CEIA SPA [Adresse 10] [Localité 5] représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20090910 assistée de Me Jeanne Marie

ponctuelles qui n'ont pas fait l'objet de remboursement ; qu'Henriette A... n'a pas fait état auprès de Marc B..., agent de l'UAP d'une quelconque intention libérale à l'égard des époux X... ; qu'il

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui a condamné, pour prise illégale d'intérêts, Henri A..., à 1 an d'emprisonnement ave sursis

et dont il était attributaire pour moitié en pleine propriété et pour moitié en usufruit ; qu'il est décédé le 26 mai 1992, laissant pour lui succéder ses quatre enfants : Gérard, Jean-Marie, Thérèse

directeur régional à Bordeaux et Albert Y..., directeur départemental du Tarn-et-Garonne, ont été autorisés à désigner les enquêteurs habilités par l'arrêté du 22 janvier 1993, complété par l'arrêté du 11 mars

Henriot, conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Henri, - Z...

EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

et juillet 1997, dénonçant un système occulte de financement personnel et politique mis en place par Henri Y..., alors député du Rhône et adjoint au maire de Lyon, avec le concours de Jean-Claude Z...

Jean-François, - Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Jeannine Henriette Rosette X...

Jean-Claude X... et Henriette A... se sont mariés le 24 juin 1961 à Lys Lez Lannoy après avoir passé contrat en l'étude de Maître D..., notaire à Lannoy le 18 juillet 1961 instituant un régime de séparation

Philippe Henri Jacques Auguste Ulysse X... C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...

Il n'est pas contesté sérieusement par les appelants que Madame Henriette D..., m re de Madame Rose Marie G... épouse HONORAT a été inhumée le 07 juillet 1990 dans le caveau édifié sur la concession Jean

Louis C... s'est marié avec Marie-Jeanne G....

Emile Z... est décédé le 11 mai 2005. Le compte passe au nom de sa veuve Henriette Z....

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mai 2014.

[Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SCI HENRIETTE représentée par son gérant en exercice.

Jean-Pierre X... en son nom personnel et irrecevable en son action en qualité d'héritier de feu Emile X... et de feu Henriette Y... veuve de Jean X... » et taxé à la somme de 1 821, 27 euros le montant

1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Claudette CZ..., demeurant rue de Montorcier à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 2°/ Madame Jeanne-Marie ZJ..., demeurant