Le 8 novembre 1997, Monsieur Joël X... a effectué une seconde déclaration de sinistre.

Laurent Z..., demeurant à Béquin, 47130 Montesquieu, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), concernant : 1 / de Mme Joëlle de Y..., épouse X...

[V] [K], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024,

[J] [H], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Joël Cosserat, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [I], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Joël Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de Mme Catherine Y..., née X..., demeurant ..., défenderesse à la

Joël B..., demeurant ..., 3°/ de M. Guy X..., demeurant ..., 4°/ de M. Philippe A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Gautier, rapporteur ; MM. Francon, Paulot, Vaissette, Cossec, Amathieu, Senselme, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Joël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre Claudine Z..., épouse C..., Pascal Z... et Muriel

Martine Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit du Crédit foncier de France

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Joëlle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

enregistrée sous le numéro H 22-16.539 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Véolia eau compagnie générale des eaux, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël

Joël Y..., demeurant 8, square de la Roche, "Les Ormeaux", Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Caisse

(Eure), 6°/ Monsieur Claude E..., demeurant ..., Les Ventes à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 7°/ Monsieur Joël C..., demeurant ...

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1991, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à

Joël, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 1989, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures comptables inexactes, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement