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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224540
6 avril 2023
  Russia , no. 43936/18, §§ 52-53 and 58, 22 December 2020; and Johansen v.   Denmark (dec.), no. 27801/19, §§ 44-45, 1   February   2022)?   2.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f5480
20 novembre 2014
hypothèse, la société Henry Johnson et son assureur seraient fondés à appeler en garantie lesdits substitués, la société Envoyé Spécial Nord et la société Mid America Overseas.
cr
613726a0cd5801467742728f
19 septembre 2006
. ; "aux motifs qu'au mois d'avril-mai 2001, Pierre X..., salarié de la société Johnson Controls, située à Conflans-sur-Lanterne, s'était occupé d'organiser la participation de cette entreprise au Team
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01962
5 novembre 2014
X... a été engagé le 5 août 1997 par la société IMEF, aux droits de laquelle se trouve la société Johnson Controls Industries en qualité de technicien antenne, en dernier lieu de technico-commercial ;
Chambre 3-3
5fd9d90468d23014808733d1
14 novembre 2019
La société Johnson Health Tech France a revendiqué des matériels auprès de Maître [Y] [H], liquidateur judiciaire de la SARL Cosdym.
Chambre 4 A
6455ef716d2f7dd0f861be8c
12 avril 2023
et Johnson Medical.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300508
9 avril 2014
société Synergie), le contrôle technique étant assuré par le groupement d'intérêt économique Apave (le GIE) ; que se plaignant de désordres, la société Ponthier a, après expertise, assigné la société Johnson
CHAMBRE SOCIALE A
6032c011882f0836864b1422
29 novembre 2017
Les demandes reconventionnelles en paiement fondées sur la démission de Monsieur [B] formées par société JOHNSON CONTROLS FRANCE deviennent donc sans objet.
Trib. de Commerce
69cc60b3cdc6046d47acab3a
19 janvier 2026
La société de droit espagnol JOHNSON CONTROLS ESPANA S.L est intervenue volontairement dans le cadre de l'instance.
comm
6079d3739ba5988459c59635
11 mai 1981
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A UNE DEMANDE DE REDUCTION DE PRIX FORMEE PAR JOHANEL CONCERNANT
6079d6849ba5988459c5bb81
24 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 MARS 1975), LA SOCIETE WANNER ISOFI ISOLATION CHARGEA LA SOCIETE JOHNSON AND
1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4cae
24 janvier 2023
S'agissant de l'action engagée par la Sasu Mci à l'encontre de la société Johnson controls industrie, le tribunal, après avoir considéré que la prescription n'était pas acquise, a condamné la Sa Johnson
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62170
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-18.502 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62176
[W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62176
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62171
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-18.500 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62177
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.496 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62175
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-18.483 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62174
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : U 22-18.482 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2e
4 novembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253cc6ebd3db21cbdd90168
17 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me GAGNEUX (avocat au barreau de SARREGUEMINES), substitué par Me GARREL (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS JOHNSON
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