Elvira des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs qu'en l'espèce, il est constant que la société dirigée par José Z...

Y... a créé une entreprise personnelle, EAF, exploitant à Vannes un entrepôt frigorifique ; que parallèlement à cette activité, José Y... exerçait celle de vacataire sur le port de Saint-Nazaire pour

José X..., demeurant à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 14, place des Arts, en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR,

judiciaire par jugement du 12 décembre 1996, puis en liquidation judiciaire par jugement du 26 février 1997 ; que, par arrêt du 3 juillet 1997, la cour d'appel a confirmé ces deux jugements ; que Mme Marie-José

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ; Vu les mémoires

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui a partiellement rejeté sa requête en suppression de l'astreinte assortissant une décision ordonnant la

CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : PEREIRA José

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1994, qui, pour contravention de violences volontaires, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a prononcé sur

Joost, - Y... Z...

faux et usage de faux, visés dans la plainte avec constitution de partie civile formée par Gérard X... le 2 mars 1999 ; "aux motifs que les délits de faux et usage de faux invoqués à l'encontre de José

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 mai 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'atteintes sexuelles, et a prononcé sur la répression et les réparations civiles ; "aux motifs que "Josette

José, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 juillet 2002, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi

DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 20 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre José

Josée, demeurant HLM Les Retraches, Le Luc-en-Provence (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Joseph, dit José

(enseigne Automobiles José Y...

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 juillet 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa