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1 403 résultats pour « Jougla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3fb

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Tour Europlaza Api 23 B4 20 Avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP JOUGLA

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27a

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

né le 19 Juillet 1936 à PHNOM PENH (Cambodge) de nationalité française ... 34400 LUNEL représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697204

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Miceli, Durand, Fina, Fleischmann, Hudrisier, Hugues, Jougla, Kestelyn, Lagarrigues, Leroy, Martin, Molla, Ollier, Perez, Rayssiguier, Robert, Rouby, Sauvan, Scalesse, Siol et Valadier, 2°- rejette les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89050

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID, prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité au siège social sisI Avenue du Montpelliéret BP 4 34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d188

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

des impôts INTIMEE : SARL LE ROC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 17 rue des Cordeliers 81000 ALBI représentée par la SCP JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be3a

Appel

19 février 2008

19 février 2008

représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17374 du 24 /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b400

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me DIDIER loco la SCP DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Février 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b401

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me DIDIER loco la SCP DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Février 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd8897e

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BALZARINI, avocat au barreau de MONTPELLIER Cie d'assurances M.A.F.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42758cdc6046d47570708

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ea

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

née le 1er Septembre 1952 à DOUAI (59500) de nationalité française ... 30700 UZES représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Jacques GANDINI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 22 Décembre 1945 à ORAN (Algérie) de nationalité française chez Madame Ingrid A... ... 13800 ISTRES représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie FIGLIE, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d28d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

RCS de CARCASSONNE sous le no 449 314 186, représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social 6 rue du Commerce ZA de Sautes 11800 TREBES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d564

Appel

1 février 2011

1 février 2011

née le 27 Septembre 1970 à CHATENAY MALABRY (92290) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Mireille GALMICHE-BOULANGER, avocat

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CA

1ère ch. civile

63465977c024d1adffef76f9

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen Monsieur [T] [U] né le 10 juin 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Olivier JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEE : SAS DS INGENIERIE, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social 101 Rue Léonard de Vinci

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6c

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

personne de son Président en exercice, domicilié ès qualité au siège social Parc Industriel et Technologique de la Pompignane Rue de la Vieille Poste 34055 MONTPELLIER CEDEX 1 représentée par la SCP JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f71

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

APPELANTE : SARL LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités audit siège social 22 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670f58604ad0d5ee7d7e5dbe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VACOAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires

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CC

soc

61372426cd58014677412f08

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

X..., qui a été employé par la SCEA du Domaine des Jougla comme ouvrier agricole, a saisi la juridiction prud'homale le 29 décembre 1997 d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire de 13 145,47

Source officielle