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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1136facdc6046d47a64320
22 mai 2026
[H] REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Julia Caumeil, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
LTD [Adresse 3] [Adresse 3] IRLANDE représentée par Maître Kami HAERI de WHITE AND CASE LLP, avocat constitué et plaidant au barreau de PARIS - #J0002 et par Maître Julia BOMBARDIER de TACTICS AARPI,
cr
61372571cd5801467741dc38
20 décembre 1994
Canito à destination de la société Actival, entreprise spécialisée depuis 1969 dans l'importation et l'exportation de produits agricoles alimentaires, que si l'entrepositaire contractuel d'Actival, Julia
Chambre 3-4
66878c7f05d6f7f678d48d24
4 juillet 2024
JULIA C/ Société HÔTEL MAJESTIC SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET D'EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Décision
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00977
15 mai 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Julia X... de ses demandes tendant au paiement de salaires, congés payés et de repos compensateurs ainsi qu'à la
5ème Chambre
DTA_2006612_20230404
4 avril 2023
Julia E, née le 31 octobre 2017, a été adressée au centre hospitalier Métropole Savoie le 12 mars 2018 pour stagnation pondérale et mauvaise prise de biberons.
3ème chambre
DTA_2208416_20250221
21 février 2025
Dès lors, la société Julia justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de la décision en litige.
4ème chambre
DTA_2300397_20251114
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2025, la SCCV Le Domaine de Julia, représentée par Me Durand, persiste dans ses précédentes conclusions.
Cour d'Appel
X..., Athanase X..., Germain X..., Nicaise Y..., Alain Yc/Julia X
6253cc53bd3db21cbdd8fc47
15 juin 2012
Sylvanise Julia X... a relevé appel par déclaration du 8 juin 2011. La clôture a été fixée au 26 janvier 2012.
7ème chambre
69eab6f6cdc6046d475184fc
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00609 SASU LES GOURMANDISES DE JULIA N° RG: 2025L01005 Par jugement en date du 11 JUILLET 2023, le
6253c8fbbd3db21cbdd86e3a
27 avril 2004
Maître JULIA, avoué près la Cour d'Appel de BORDEAUX, a été saisi le 20 octobre 1995 par Maître ROY, avocat au barreau d'AGEN, pour relever appel de cette décision dans l'intérêt de Mme X....
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022057651
24 mars 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2010, présentée par Mme Charlotte A, demeurant ... ainsi que par Mlle Julia B, M. Chris B, M. Gaël B et M.
civ1
6137250fcd5801467741aa1e
24 mai 2007
Martin X... sur sa fille Julia, la cour d'appel a retenu que compte tenu de l'éloignement des domiciles respectifs des parents, le droit de visite sur Julia est inapplicable ; Qu'en statuant par ce
5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e4
1 juillet 2025
La SARL Julia déclare détenir une créance locative sur la société Les consuls de la mer, déclarée au passif de la société à hauteur de 334 210,13, euros.
Rétention admin étrangers
69d407ddcdc6046d4754d1fe
4 avril 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia
69d407e6cdc6046d4754d2b6
69d407fccdc6046d4754d43a
5 avril 2026
69d40937cdc6046d4754e790
69dd463ecdc6046d471ffeec
12 avril 2026
69dd463acdc6046d471ffed0
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JULIA IMMOBILIERE
15/10/2026
Voir →
JULIANA 2
13/10/2026
JULIANO
JULIA
11/10/2026