1972 pour l'activité de gestion, pour la période 10 juillet 2015 au 10 juillet 2025, complet(s) et lisible(s) contenant les prénoms, noms et adresses des mandants ; * tous ses registres-répertoire visés

Fraikin et Generali IARD à verser à son conseil une indemnité de 3 000 euros au visa des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, A titre encore plus subsidiaire, réformer la décision dont appel

Par exploit d'huissier en date du 24 juin 2021, la SARL Fralan a fait assigner M.

- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

et procédure Mme [E] [K] a été engagée par la SARL MAM en qualité de travel desk manager, position non cadre, selon un contrat à durée déterminée en date du 18 mars 2008, à effet du 19 mars au 18 juillet

[Y] tendant à l'annulation d'une saisie-attribution pratiquée le 3 juin 2019 pour avoir recouvrement de la somme de 13 765 euros en principal, intérêts et frais.

Si un protocole transactionnel correspondant à une dette locative à hauteur de 134 063,28 euros est intervenu entre les parties en juin 2020, il convient de relever que les factures dont la société Fraikin

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

et juillet 2014, de remboursement de notes de frais et en réparation du préjudice subi du fait de l'illicéité de la clause d'exclusivité et en conséquence, faute d'appel incident, de confirmer le jugement

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anne-Marie E... épouse C..., demeurant à Cognac (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin

[K] ne peut contester pour ce motif l'approbation des comptes de l'exercice clos au 30 juin 2016 couvrant la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, cependant que cette clause facture des frais administratifs

2025 par la SAS Fraikin Assets à l'encontre de l'ordonnance rendue le 10 juillet 2025 par le juge commissaire du tribunal des activités économiques d'Avignon dans l'instance n° RG 2025 0352 ; Vu l'ordonnance

Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Fradico et de M. X..., les conclusions de M.

Elle indique verser aux débats l'extrait kbis de la société Fraikin France mentionnant au 21 juillet 2022, l'opération de fusion avec la société Via Location à compter du 30 juin 2022, et l'extrait Kbis

- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.

Il a fait l'objet d'une « restitution anticipée » à FRAIKIN le 12 juillet 2023. FRAIKIN a facturé les 16 mois restant à NORMANDY.

par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère - signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, président et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

vestiaire : 338 DÉFENDEUR Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Véronique FRADIN