Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril 1983 et 12 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société de droit allemand KARL BECKER

BRULAIT DES HERBES A L'AIDE D'UN APPAREIL ATOMISEUR DORSAL, FABRIQUE PAR LA SOCIETE ALLEMANDE KARL MERZ SOHN, QUE LUI AVAIT VENDU MATHA, REVENDEUR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE WILMES, LORSQUE LE FEU SE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la société Karl Europe Intervention, représentée par Me Acquaviva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 06

Girault, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Société Karl EPPLE et de Me Odent, avocat de la Commune de Seltz, - les conclusions de M. E.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué , que la société Kaufler, titulaire du brevet français n° 95 00 291 déposé le 23 janvier 1995

Karl X...

Par sa requête, Mme Kaur en demande l’annulation.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le mariage de Karl X... et de Marie-Henriette Y... a été dissous par le divorce le 13 février 1960, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les

France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société New Holland Braud, anciennement dénommée Hesston Braud, dont le siège est 85220 Coex, dans une affaire les opposant à la société Karl Mengel

10 janvier 2008 de l'ambassadeur de France à Port-au-Prince refusant de délivrer des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié à son épouse, Majorie Victor, et à ses enfants, Karl-Stevens

Karl Roger Jean-Guy X...

Karl Z..., non salarié, puis de son frère, M.

contrôle des conditions de travail dans les transports routiers et contraventions connexes ; Attendu que, devant le tribunal correctionnel, Horst Y... a invoqué la nullité de la procédure au motif que Karl

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Kael, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Monsieur Karl X...est décédé le 16 avril 1998 à SAULGAU.

OR D O N N E : Article 1er : La requête de la société Karl Europe Intervention est rejetée.

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Makbule Kabul, Mr Naim Kabul, Mr İdris Kabul, Mr   Mehmet Kabul, Mr Ramazan Kabul, Mr Feysel Kabul and Ms Aysel Kabul are Turkish

KARL X..., DEMEURANT A ... - 1 - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UNE CIRCULAIRE DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 9 OCTOBRE 1979 RELATIVE A LA RECEPTION