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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100299
8 avril 2021
8 avril 2021
rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Groupe Kedge
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00259
13 avril 2022
13 avril 2022
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen auquel la société Key Network Systems Lease a déclaré renoncer, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Key Network
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