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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100299

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Groupe Kedge

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00259

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen auquel la société Key Network Systems Lease a déclaré renoncer, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Key Network

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00308

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen auquel la société Key Network Systems Lease a déclaré renoncer, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Key Network

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:113

CJUE

16 février 2023

16 février 2023

mehhanismid – Artikli 6 lõige 1 – Lapse parimad huvid – Artikli 16 lõige 1 – Ülalpeetav isik – Artikli 17 lõige 1 – Kaalutlusõigust käsitlev säte – Rakendamine liikmesriigi poolt – Kolmanda riigi kodanik, kes

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-139

droit de la concurrence

19 juin 2025

19 juin 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Keys REIM SAS par la société Atland SA

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

61372493cd58014677416a3e

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

à la Société travaux et services aux droits de laquelle vient la société Coved Centre Est (la société) ; que par constat du 9 juillet 2002, un huissier de justice mandaté à cette fin par la Clinique Ker

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48a

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

répertoire général : N° RG 19/03144 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016074547 APPELANTE SARL KEY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd944a219792e2b8da3b1a4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[N], - un contrat d'animation des relations avec les Key Opinion Leaders (KOL) avec M. [N], - un contrat d'intéressement avec M.

Source officielle
CC

comm

613723ffcd58014677410e78

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

et les articles 1832 et 1842 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Mer (la société) exploitait un fonds de commerce d'hôtel restaurant dans un local appartenant à la SCI Key

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00076

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

La société Key Largo (la société), qui exploitait une agence de voyages, a adhéré à cette association en 2011 et bénéficiait d'une garantie financière, pour un montant fixé à cette date à 234 800 euros

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:19

droit européen

30 janvier 2002

30 janvier 2002

#Keller SpA a Keller Meccanica SpA proti Komisii Európskych spoločenstiev.#Štátna pomoc.#Vec T-35/99.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00064

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

se rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu'elle soit exprimée avec une certaine mesure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Keter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00991

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[J] a été engagé en qualité de « Key Manager » le 26 août 2004 par la société Goldstar et son contrat de travail a été transféré en février 2005 à la société LG Electronics France (la société).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:102

CJUE

21 février 2008

21 février 2008

#Nuqqas ta’ Stat li jwettaq obbligu - Kuntratti pubbliċi għal xogħlijiet ta’ provvisti u ta’ servizzi - Direttivi 92/50/KEE, 93/36/KEE, 93/37/KEE u 93/38/KEE - Trasparenza - Trattament ugwali - Kuntratti

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CC

soc

6079b1d89ba5988459c53cf5

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

relative à une quelconque extension de la clause de mobilité hors de l'entreprise Pertuy elle-même, cette dernière ne pouvait exiger du salarié qu'il exerce son activité pour le compte de la société Kesser

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00833

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

l'opposant : 1°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Hoist Locatel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Key

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CC

civ3

61372668cd5801467742555b

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Ker Yonnec, dont le siège

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CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85307

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

La société GEORGES MONIN est propriétaire de la marque dénominative KED, déposée à l'I.N.P.I. en classe 32 pour désigner des jus de fruits et sirops ; cette marque, actuellement enregistrée sous le n°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60331f3ec12c2790d5ed668e

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

La société D-H-G Knauer GmbH (ci-après, Knauer) a pour objet la fabrication et la distribution d'articles d'équipements dans le domaine du cycle, notamment des casques pour vélos, sous la marque « Ked 

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CC

cr

61372564cd5801467741d561

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

sourd, peut d'autant moins sérieusement contester les faits qui lui sont reprochés, que la perquisition effectuée à son domicile a amené la découverte d'une bombonne de 6 grammes d'héroïne et d'un "keps

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