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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c2acbcdc6046d472c342f
5 mai 2026
ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
Référés civils
6887be42e11322f258e17234
8 juillet 2025
LE KUBIK GARDEN SIS [Adresse 4] C/ S.C.I.
69e78fd0cdc6046d4705f72c
Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e78fddcdc6046d4705f83d
69e7936bcdc6046d47063f86
7 octobre 2025
la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e7998dcdc6046d4706afae
6 janvier 2026
ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127375
26 septembre 2013
.s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }       FIFTH SECTION Application no. 34515/04 Sergey Anatolyevich KULIK
69e786a2cdc6046d47053a3a
la présente instance à la somme de QUATRE VINGT HUIT EUROS ET QUATRE VINGT TREIZE CENTIMES (88,93€), RETENU à l'audience publique du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e7a135cdc6046d4707374b
1 avril 2025
personnel pour avis de la date d'audience, et que ceux-ci pourront prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e7a18fcdc6046d47073cf4
69e7b5cccdc6046d470cf7df
date d'audience, et que ceux-ci pourront prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e77be1cdc6046d47043d4c
et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e79d36cdc6046d4706f29a
4 février 2025
Stéphane KUBIK, Président de l'audience, M. Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M.
69e78a48cdc6046d47058d88
Monsieur Stéphane KUBIK, Président du tribunal de commerce de Sens, demande à l'administrateur judiciaire d'améliorer sa proposition concernant la dette de KEEPCLOUD.
69e7989acdc6046d47069f6c
7 avril 2026
Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e79b13cdc6046d4706c9f8
69e7b973cdc6046d470d39ef
69e7ba47cdc6046d470d485d
Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
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69e7ba78cdc6046d470d4e58
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