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725 résultats pour « LABBEE Me SIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

615e0db1c25a97f0381f4ee8

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2009J01017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.10.2014 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410356_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00414

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-17.714 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Label

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c3

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

NoSIRET : 441 916 533 Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SARL ADRIAN BATIMENT RENOVATION prise

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f4

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

lors, il importe peu, en l'espèce, de savoir que le délit de vol est constitué dès lors qu'une chose appartenant à autrui a été frauduleusement soustraite; qu'il importe peu, en l'espèce, de savoir si

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd77a2cdc6046d47037528

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

avec bureaux d'accompagnement outre six emplacements de stationnement, moyennant un loyer annuel de 90.000 euros hors charges et hors taxes.

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CC

civ1

6137226bcd580146773fccce

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

pouvait provenir que d'un vice de construction, la preuve contraire nullement rapportée incombant au vendeur ; alors que, d'autre part, la garantie légale des vices cachés obéit à un régime propre, si

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf15

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

pouvait provenir que d'un vice de construction, la preuve contraire nullement rapportée incombant au vendeur ; alors que, d'autre part, la garantie légale des vices cachés obéit à un régime propre, si

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Si au début de l'année 2004 une tentative de formation-action en vue d'optimiser la communication dans l'entreprise s'est soldée par un échec (cf courrier de Madame LABBE C... du 2 février 2005) et si

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6688de5c676b73dd81b97126

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de MEAUX du 22 janvier 2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 9] SELARL AJILINK LABIS

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1926fccdc6046d4753f2aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration du 2 novembre 2023, la société Label Energie a formé appel de cette décision.

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CC

comm

613723f6cd580146774107a4

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

y était pourtant invitée, si ce transfert avait eu pour but de doter la société Item labo du personnel nécessaire au développement d'une activité -récemment créée par elle- concurrente de celle de la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00851

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

de favoriser le commerce extérieur français dans le domaine de l'agroalimentaire et, en particulier, dans celui des vins et spiritueux, en permettant aux entreprises qu'il accompagne de bénéficier du label

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01162

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y... et vingt-six autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé

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CC

cr

61372595cd5801467741ef9b

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

; "aux motifs propres ou adoptés des premiers juges que le terme "handicapé" ne peut apparaître sur les documents commerciaux que dans le cadre de la réglementation des labels ; que l'atelier pour

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CC

civ1

6137234ecd580146774080fa

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Nanterre, 5 / de la SNE Labbe, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Carlier Plastiques a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

603718e63f8aeeb345dd368b

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

[Adresse 3] SAS EDITIONS ADÈLE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La ièce roduite concerne le « réaménagement avec extension du site commercial du magasin CEDICO sis à Arques, rue Jules Guesde ».

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89482

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Mireille Y... épouse Z...

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CA

Chambre civile 1-1

687732e67032dd17d194ba2b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240062 Me Emmanuel DE LAAGE

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