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725 résultats pour « LABBEE Me SIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

65b35b191d7564000872dbb8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LABBEE Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

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CC

comm

613721a7cd580146773f5b32

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00039

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par jugement avant dire-droit du 15 novembre 2016, un expert a été désigné avec pour mission de dire si la société Acofi aurait dû déceler les détournements et malversations commis par Mme [T] et si un

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CA

3e Chambre B

61638eef0d12e998c06d9d4f

Appel

10 février 2011

10 février 2011

[Adresse 13] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour Madame [W] épouse [BO] INTERVENANTE VOLONTAIRE demeurant [Adresse 24] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour Monsieur [I]

Source officielle
CA

2e Chambre

60332190fe5a2d930e1d389b

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Il soutient : - que la seule présence du terme « LABEL '' dans un signe déposé à titre de marque ne signifie pas que ce signe constitue une marque de certification, dès lors que le terme label n'est perçu

Source officielle
CC

comm

613723fecd58014677410dc4

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

que Mme X..., exerçant commerce sous l'enseigne "Europe tissus", a conclu avec la société Locam un contrat de location d'une durée de deux ans portant sur un matériel d'alarme fourni par la société Laje

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CC

comm

6137225ecd580146773fc647

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Angers Photo Lab, dont le siège est à

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631528e03efc4516bd2e73

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

DIDIER RCS TOULON 433 676 830 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 8] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b9

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Innopole Voie 3 - L'Occitane Rue Carmin BP 400 - 31673 LABEGE CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN

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CA

Chambre commerciale

6970ae06cdc6046d4719171d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LABEL D'OCCITANIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 904 352 846 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae47603bf88a18849eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] (sic), directeur administratif et financier, ayant trait à la valorisation des actions par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d9

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

A l'inverse, le GIE COCORETTE rapporte la preuve de la conformité de ses produits avec le cahier des charges du label "oeufs fermiers" puisqu'elle a obtenu diverses autorisations d'utilisation de ce label

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1bd

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211544

Admin. suprême

6 juillet 2021

6 juillet 2021

was included in the list of public lakes.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00249_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

laie, en articulier la mise en lace d’une colostomie de décharge, ne lui ont as été résentées, alors même qu’il s’agit d’une conséquence normale du traitement d’une telle laie.

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TJ

Chambre 8/Section 1

680141dd70f05fda0a954aeb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le comptable du SIE de [Localité 6] aux dépens.

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cr

6079a8769ba5988459c4d5c0

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Labo-Life Espaa, qui a été autorisée par les autorités locales à fabriquer des médicaments homéopathiques dont Labo-Life France assurait la commercialisation et la promotion en diffusant auprès des professionnels

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300602

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

-Y... de leur action en responsabilité contre la société Foncière Richelieu et la société Alliance labélisation, le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen du pourvoi provoqué, ci-après annexé

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CA

Chambre 3-4

6348fedc63d497adffda3d95

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

06911 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFUW Ordonnance n° 2022/M197 SCI MARINES DE GRIMAUD agissant poursuites et diligences de ses teprésentants légaux en exercice Représentée par Me Marie-françoise LABBE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00621

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

ROUTE », « BLUE LABEL », « LABEL CANIN », « MAGIC SMILE BLACK LABEL » et « LABEL FETE» , est inopérant ; qu'il en va de même de son argument présenté suite au projet de décision et tiré de l'enregistrement

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