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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045126030

—

19 janvier 2022

19 janvier 2022

LAGARDERE RESSOURCES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363989

—

25 janvier 2019

25 janvier 2019

LAGARDERE RESSOURCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875610

—

16 juillet 2019

16 juillet 2019

LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208528

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

LAGARDERE RESSOURCES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986484

—

9 juin 2021

9 juin 2021

ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LAGARDERE RESSOURCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236385

—

16 octobre 2017

16 octobre 2017

PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LAGARDERE ACTIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594326

—

12 mars 2018

12 mars 2018

SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cc94cdc6046d473a40a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] et [O] [L] [Adresse 3] 69263 [Adresse 4] 09 DEFENDEURS SARLU [Adresse 10] DEPANNAGE [Adresse 11] comparant par SCP [K] et Associés [Adresse 12] et par AARPI LLA AVOCATS - Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c418a1

Cassation

3 juillet 1974

3 juillet 1974

CHOSE D'AUTRUI, AUX MOTIFS QUE LA VENDERESSE " NE POUVAIT PROUVER SA PROPRIETE PAR LE SEUL RELEVE DE LA MATRICE CADASTRALE " ET QUE LES PARCELLES APPARTENAIENT, LA PREMIERE A LOURTIE, LA SECONDE A LAVARENNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188704

—

21 mars 2024

21 mars 2024

SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188682

—

1 juin 2023

1 juin 2023

SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208327

—

28 février 2023

28 février 2023

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELS DE LA SOCIETE LAGARDERE MEDIA NEWS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018723

—

17 mai 2022

17 mai 2022

SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018721

—

28 février 2022

28 février 2022

ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891604

—

25 janvier 2021

25 janvier 2021

SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906482

—

11 octobre 2017

11 octobre 2017

UES LAGARDERE INFLIGHT & DUTYFLY SOLUTIONS ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487733

—

27 novembre 2020

27 novembre 2020

ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE COVID-19 AU SEIN DE LAGARDERE RESSOURCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273271

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100149

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

U..., afin de lacérer la capote et crever les pneus de son véhicule dès lors que ces faits, aussi désagréables soient-ils, n'étaient pas constitutifs des violences physiques dénoncées par l'intéressé,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502221_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

D C, des locaux correspondants aux lots n°38, 39, 40, 60, 61, 44, 45 et 46 de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles cadastrées section HC n°33 et 34, situées avenue du Lazaret, Terre-Plein Sud

Source officielle

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