La Cour était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

[J] [Z] 13 rue des Hauts Jardins 57535 MARANGE SILVANGE Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association POLE THERMAL prise en la personne de son représentant

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Madame Laëtitia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

[A] [Z] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laetitia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02108 N° Portalis DB2R-W-B7G-DODJ CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société LES JARDINS

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia

Me Franck MANDRUZZATO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (Italie), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Laëtitia

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Anne MENARD, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia

PLEIN SUD Copie exécutoire délivrée le : 03/11/2023 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laetitia

----------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Laetitia LUZIO SIMOES, Greffier, a tenu seule

Localité 14] [Adresse 17] [Localité 12] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laetitia

La société TACHON PISCINES ET PAYSAGES exerçait une activité d'aménagement de jardins pour des clients étaient des particuliers.

par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère, - Mme Laetitia

La Cour était composée de: Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

Mme Laëtitia Q... Me Didier W... M. Jean A... LE METEYER Mme Christèle B... épouse C... Mme Hélène XX... M. Robert D... Mme Monique D... épouse E...

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.