S..., les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Lagnes, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents

E..., domiciliée [...] , 6°/ à la société Lagon restauration, 7°/ à la société Coraya restauration, ayant toutes deux leur siège [...] , 8°/ l'AGS CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...] ,

[R], ne contient pas de véritable motivation, et que les écritures, transmises postérieurement par l'avocat de celui-ci, ne peuvent suppléer cette lacune, dès lors que l'appelant a épuisé l'exercice de

Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir exposé les faits reprochés à l'inculpé -dont l'extradition a dû être sollicitée auprès du gouvernement espagnol- relève "que l'information conduite sans lacune

intérieure rompt la continuité du littoral et prive le public de la possibilité de circuler le long du lagon ; - le dossier soumis à la commission du domaine est incomplet et l'avis de la direction

ouvert relève du domaine public maritime de l'Etat ; qu'en l'occurrence, le lieu de provenance des burgaus en cause n'est pas connu (lagon "ouvert" ?

qu'une telle mesure réalisée aujourd'hui ne serait peut être pas de nature à établir avec certitude les causes du décès ; "alors, d'autre part, qu'une décision de non-lieu ne peut être fondée sur les lacunes

Helder A..., domicilié ..., 3 / la société Les Hauts du Lagon, société civile immobilière, dont le siège est ..., représentée par son gérant, M.

sur ce moyen des conclusions de la société explicitant son activité réelle incontestée, le jugement attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, de plus, en raison de cette lacune

Doutressoulle, domicilié [...] , [...], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Blue Lagoon, 3°/ à M. B...

aux motifs qu'il est reconnu par Salim X... qu'il a accompagné Dominique Y... les 7 et 8 février 1996 au cours du périple effectué dans le département de la Seine-Maritime à bord du véhicule Renault Laguna

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lagon restauration, société à responsabilité

A cette fin, cet article désigne notamment les emplacements destinés à la construction de chenaux vers les lagunes et dans le lagon, à la réalisation d'une terrasse et d'escaliers à l'aplomb de la lagune

version différente de ce rendez-vous telle qu'elle résultait des conclusions prises par Patrick X... et en expliquant pour quelles raisons ils l'écartaient et préféraient une autre déduction; que cette lacune

lui-même, selon ce que voudraient les parties civiles, à des auditions et confrontations inutiles à la manifestation de la vérité ; "alors qu'une décision de non-lieu ne pouvait être fondée sur les lacunes

machine présentait un "caractère de dangerosité qui suffit à expliquer l'accident" ; alors, d'autre part, que l'expert X... ayant écrit dans son rapport que "l'organisation de la SA BTC présentait des lacunes

Z... leur ayant précisé que l'usine utilisait très peu d'eau pour la fabrication d'eau de javel et ajouté que le volume à traiter par les lagunes était faible, les enquêteurs ont décidé de continuer leur

retenu que la durée de cette mesure n'excédait pas une durée raisonnable sans avoir recherché, ainsi qu'il le lui était demandé, si l'information judiciaire avait été conduite avec diligence « sans lacunes

dont s'agit un centre de loisirs à vocation de parc aquatique composé - sur sa partie sud-ouest de parkings, - puis de locaux sanitaires, vestiaires, boutiques, restaurants bars et leurs terrasses, lagons

Banque populaire du Haut-Rhin fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen : 1 ) qu'à supposer seul applicable l'article 28 des règles et usances uniformes, les lacunes