Mme [I] explique qu'au vu de sa formation et de ses expériences, elle possède les compétences pour exercer la fonction d'expert traducteur en langue espagnole.

dans la spécialité traduction en langue arabe au motif de l'insuffisance des diplômes et de l'expérience professionnelle dans la spécialité concernée.

Mme [Z] [Y], sans contester avoir omis de formaliser une demande de réinscription, fait valoir qu'elle s'est méprise sur la durée de son inscription en qualité d'interprète en langue arménienne, qui n'était

Mme [F], qui indique que sa langue maternelle est l'arménien, fait valoir qu'elle maîtrise la langue russe, justifiant avoir la nationalité russe.

Mme [E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités « interprétariat en langue arabe » (H 01.03.02) et « traduction en langue arabe

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 septembre 1999, qui, pour contraventions à la loi relative à l'emploi de la langue française, a condamné chacun d'eux à

Mme J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat et traduction en langues anglaise et arabe. 2.

Mme [J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langue turque » (H-02.02.33). 2.

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques interprétariat en langue arabe littéraire (H.01-02.01), interprétariat en langue

turque ; que le procès-verbal ne porte aucune traduction de la langue turque en langue néerlandaise, or ce sont ces conversations originaires et de langue turque traduite que l'accusation oppose à Métin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Landour, dont le siège est ... à Chalette-sur-Loing (Loiret

Il ajoute, s'agissant de sa candidature dans les rubriques interprétariat et traduction en langue portugaise, que les besoins de la population brésilienne ou d'origine brésilienne sont réels, notamment

[G] fait valoir que son activité principale en interprétariat en langues moldave et roumaine est exercée dans le département de l'Ardèche dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes.

[P] numérotées 4, 6, 7, 11, 18 à 21, 23, 27, 29 et 30, dont le sens n'était pas contesté, au prétexte qu'elles étaient rédigées en langue étrangère et qu'aucune traduction en langue française n'était versée

des débats ont été traduits dans la langue comprise par M.

P... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat et traduction en langue arabe littéraire. 2.

Mme W... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise et néerlandaise. 2

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique « interprétariat-traduction » en langue des signes française (H-03.01). 2

lui ont été adressées en langue anglaise » et que « la convocation de M.

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue turque » (H-01.04.21) et « Traduction en langue turque » (