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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e4cc25a97f0381f549c
30 avril 2014
30 avril 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2014 gtr (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609a3f54c6ec55cf7100d1
26 juin 2014
26 juin 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60336c57538cd920d5468971
20 juin 2017
20 juin 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/01336 CAISSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60374d1128a1102b1f5ab0b5
16 avril 2015
16 avril 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258f7a2370d151415ac18
27 mars 2014
27 mars 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e14c25a97f0381f51f8
12 février 2015
12 février 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Dominique X... épouse Yc/SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS
5fdec2a1b6351f922c5e846f
25 juin 2018
25 juin 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2018 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d47c25a97f0381f4ca3
13 novembre 2014
13 novembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d64
23 octobre 2014
23 octobre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N°
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224375
8 mars 2006
8 mars 2006
le jugement du 4 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 22 novembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Lamara
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b54
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LARMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033bc017096bd6f2bfc6578
10 avril 2017
10 avril 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/07725 [W]
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff8
1 juillet 2008
1 juillet 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2008 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 07 / 06477 Antonio
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0db6c25a97f0381f4f09
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e0fc25a97f0381f51db
12 février 2015
12 février 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260348672d229b8816340
3 avril 2014
3 avril 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2014 gtr (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac57603bf88a18847dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL BLANC LARMARAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60364903174c6baa7a4c8d69
19 novembre 2015
19 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603733a35469e10e965dab0e
21 mai 2015
21 mai 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2015 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60968c52714c33ca5b94c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[S] [B] Copie le : à - SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER - Me FOREST- CHALVIN -SCP THOURET AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI
Source officiellePage 5 sur 21