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31 620 résultats pour « Laure était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00213

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[F] et de la société [H] [F], Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières, de Me Haas, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca61d6c7633dcd15b3a89

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

MARIE LAURE PLV MERCHANDISING S.A.S.U. MARIE LAURE PROMO ACTION C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0225cdc6046d4728c4dd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS CONNECTICOM 41 Boulevard de l Almont 77000 Melun Représenté par Mme Anne-Laure

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] 7 Représenté par Mme Anne-Laure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c301cdc6046d4717175d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN Représenté par Mme Anne-Laure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : 77140 Moncourt-Fromonville LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN Représenté par Mme Anne-Laure

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS KB AUTO MOTO [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme Anne-Laure

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b12

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

A..., une rémunération identique de 1 500 francs ; que ces conventions ont, en fait, été signées lors de la remise du travail ; que Laure A... effectuait, au sein de la société UGE Poche, non seulement

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a19e4dacdc6046d4769498f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUTOMOBILES CDR immatriculée au RCS de MELUN sous le n° SIREN 479 401 150 142 avenue de Fontainebleau 77310 PRINGY représentée par Me Christian VIGNET, avocat au barreau D’AUXERRE * * * * Nous, Anne-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a38

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

Marie-Laure C/ S.A. CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e5a

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

"aux motifs propres que Than X... est formellement mis en cause pour des faits d'agression sexuelle commis courant 2000 et le 7 avril 2001 sur Sophie Z... et sur Marie-Laure Y..., respectivement, alors

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007641784

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

DE BRINIAC, DEMEURANT A SAINT-LAURS DEUX-SEVRES , - LE SIEUR MAINARD S..., DEMEURANT A SAINT-LAURS DEUX-SEVRES , - LE SIEUR V...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d752

Appel

15 février 2011

15 février 2011

il ne peut être reproché à madame Laure X...de ne pas s'y être opposée, puisqu'il n'est pas démontré par l'employeur qu'il le lui avait interdit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df28

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 10/ 05654 AFFAIRE : Anne-Laure X... C/ Bénédicte Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00547

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

de la société Kriss Laure et de son agent commercial ; qu'en jugeant néanmoins que la clause interdisait à Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a9

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

CENTRE AMBULANCIER-POMPES FUNÈBRES c / Marie-Laure X...

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a17

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

la SCI M & MS ne porte aucune atteinte droit de propriété de la SCI Laure constitutive d'un trouble manifestement illicite, -la SCI Laure et Madame [S] soient déboutées de toutes leurs demandes, fins

Source officielle
CC

soc

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01001

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Marie Laure Y... ne demande pas sa réintégration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89327

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

AXA FRANCE VIE venant aux droits de AXA FRANCE COLLECTIVES venant aux droits de AXA COLLECTIVES C/ SA INTERFIMO Laure X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc5

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Marie-Laure A... a fait assigner son conjoint en divorce.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

IL ETAIT UNE FOIS, AUGUSTE, Laure Anne Claire

SIREN 813351350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Enregistré au service des impots des entreprises de Louviers le 24/9/2015 bordereau 2015/1 304 case 1 delai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

25/11/2015

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Créations

IL ETAIT UNE FOIS, SCHGIER, Marie-Laure, Fabienne, Ginette, FLEURY

SIREN 809730559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

06/03/2015

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